Qui est éligible à Construir 2030 - Jeune Investisseur ?

Question 1

Accepted Answer

Sont éligibles : les micro-entrepreneurs et personnes physiques ou les entreprises · les microentreprises, les petites entreprises ou les moyennes entreprises · implantées dans : Região Autónoma dos Açores · hors Agriculture, sylviculture, pêche · à jour de leurs obligations fiscales et sociales · pas en difficulté · sans injonction de récupération d'aide en cours

Question 2

Micro, petites et moyennes entreprises

Accepted Answer

Condition éliminatoire : si elle n'est pas remplie, le candidat n'est pas éligible. Source dans le document : „Micro, pequenas e médias empresas.” (p. 1)

Question 3

Région autonome des Açores

Accepted Answer

Condition éliminatoire : si elle n'est pas remplie, le candidat n'est pas éligible. Source dans le document : „Região Autónoma dos Açores.” (p. 1)

Question 4

Entrepreneurs individuels et sociétés commerciales, indépendamment de leur nature juridique, ayant leur résidence fiscale, siège social ou établissement stable dans la Région autonome des Açores

Accepted Answer

Condition éliminatoire : si elle n'est pas remplie, le candidat n'est pas éligible. Source dans le document : „Empresários em nome individual e sociedades comerciais, independentemente da natureza jurídica, com residência fiscal, sede ou estabelecimento estável na Região Autónoma dos Açores” (p. 5)

Question 5

Posséder une situation régularisée auprès de l'Autorité tributaire et douanière et de la Sécurité sociale

Accepted Answer

Condition éliminatoire : si elle n'est pas remplie, le candidat n'est pas éligible. Source dans le document : „Possuir a situação regularizada face à Autoridade Tributária e Aduaneira e à Segurança Social;” (p. 6)

Question 6

Ne pas être une entreprise en difficulté, selon la définition prévue au point 18 de l'article 2 du Règlement (UE) n° 651/2014 de la Commission du 16 juin, dans sa version actuelle

Accepted Answer

Condition éliminatoire : si elle n'est pas remplie, le candidat n'est pas éligible. Source dans le document : „Não ser uma empresa em dificuldade, de acordo com a definição prevista no ponto 18 do artigo 2º do Regulamento (UE) nº 651/2014, da Comissão, de 16 de junho, na sua redação atual;” (p. 6)

Question 7

Ne pas être une entreprise soumise à une injonction de récupération, encore pendante, suite à une décision antérieure de la Commission déclarant une aide illégale et incompatible avec le marché intérieur, tel que prévu à l'alinéa a) du paragraphe 4 de l'article 1er du Règlement (UE) n° 651/2014 de la Commission du 16 juin 2014

Accepted Answer

Condition éliminatoire : si elle n'est pas remplie, le candidat n'est pas éligible. Source dans le document : „Não se tratar de uma empresa sujeita a uma injunção de recuperação, ainda pendente, na sequência de uma decisão anterior da Comissão que declara um auxílio ilegal e incompatível com o mercado interno, conforme previsto na alínea a) do n.º 4 do artigo 1.º do Regulamento (UE) n.º 651/2014, da Comissão, de 16 de junho de 2014;” (p. 6)

Question 8

La présente mesure n'abrange pas les projets d'investissement relatifs à la production primaire de produits agricoles énumérés en annexe I du Traité sur le fonctionnement de l'Union européenne

Accepted Answer

Condition éliminatoire : si elle n'est pas remplie, le candidat n'est pas éligible. Source dans le document : „a presente medida não abrange os projetos de investimento relacionados com a produção primária de produtos agrícolas enumerados no anexo i do Tratado sobre o Funcionamento da União Europeia.” (p. 5)

Question 9

Promouvoir la réalisation d'investissements dans des entreprises créées depuis moins de deux ans

Accepted Answer

Condition éliminatoire : si elle n'est pas remplie, le candidat n'est pas éligible. Source dans le document : „Promovam a realização de investimentos em empresas criadas há menos de dois anos;” (p. 4)

Question 10

Âge entre 18 et 40 ans à la date de la présentation de la candidature

Accepted Answer

Condition éliminatoire : si elle n'est pas remplie, le candidat n'est pas éligible. Source dans le document : „Idade entre os 18 e os 40 anos, à data da submissão da candidatura;” (p. 5)

Question 11

Ne pas se trouver en procédure d'insolvabilité

Accepted Answer

Condition éliminatoire : si elle n'est pas remplie, le candidat n'est pas éligible. Source dans le document : „Não se encontrar em processo de insolvência;” (p. 6)

Question 12

Ne pas présenter une nouvelle candidature pour un même établissement

Accepted Answer

Condition éliminatoire : si elle n'est pas remplie, le candidat n'est pas éligible. Source dans le document : „Não apresentar uma nova candidatura para um mesmo estabelecimento.” (p. 6)

Question 13

Ne pas se trouver en situation de dette concernant les aides communautaires ou nationales, indépendamment de leur nature et de leurs objectifs

Accepted Answer

Condition éliminatoire : si elle n'est pas remplie, le candidat n'est pas éligible. Source dans le document : „Não se encontrar em dívida no que respeita a apoios comunitários ou nacionais, independentemente da sua natureza e objetivos;” (p. 6)

Question 14

L'investissement total soit égal ou supérieur à 15 000,00 € (quinze mille euros) et l'investissement éligible soit égal ou inférieur à 350 000,00 € (trois cent cinquante mille euros)

Accepted Answer

Condition éliminatoire : si elle n'est pas remplie, le candidat n'est pas éligible. Source dans le document : „O investimento total seja igual ou superior a 15.000,00 € (quinze mil euros) e o investimento elegível seja igual ou inferior a 350.000,00 € (trezentos e cinquenta mil euros);” (p. 4)

Question 15

Industrie comprenant les divisions 10 à 33, à l'exception des divisions 12, 19 et des groupes 222 et 241

Accepted Answer

Condition éliminatoire : si elle n'est pas remplie, le candidat n'est pas éligible. Source dans le document : „Indústria que inclui as divisões 10 a 33, com exceção das divisões 12, 19 e dos grupos 222 e 241;” (p. 4)

Question 16

Pour être éligible, l'opération doit obtenir une note finale MP égale ou supérieure à 3,00

Accepted Answer

Condition éliminatoire : si elle n'est pas remplie, le candidat n'est pas éligible. Source dans le document : „Para que possa ser elegível, a operação tem de obter uma pontuação final de MP igual ou superior a 3,00.” (p. 24)

Question 17

Le coût total minimum de l'opération est de 15 000,00 € (quinze mille euros)

Accepted Answer

Condition éliminatoire : si elle n'est pas remplie, le candidat n'est pas éligible. Source dans le document : „O custo total mínimo da operação é de 15.000,00 € (quinze mil euros).” (p. 14)

Question 18

Le coût total éligible maximum pris en compte dans l'opération est de 350 000,00 € (trois cent cinquante mille euros)

Accepted Answer

Condition éliminatoire : si elle n'est pas remplie, le candidat n'est pas éligible. Source dans le document : „O custo total elegível máximo considerado na operação é de 350.000,00 € (trezentos e cinquenta mil euros).” (p. 14)

Question 19

Les candidatures présentant un enregistrement de demande d'aide ne sont pas admises aux différentes phases de l'appel à projets

Accepted Answer

Condition éliminatoire : si elle n'est pas remplie, le candidat n'est pas éligible. Source dans le document : „Não são admitidas às diferentes fases do concurso candidaturas com registo de pedido de auxílio.” (p. 23)

Question 20

Le bénéficiaire est tenu de maintenir les emplois créés dans la Région pendant une période minimale de trois ans, ou jusqu'à l'année pivot du projet, lorsque celle-ci est postérieure au délai indiqué, à compter de la date à laquelle ils ont été occupés pour la première fois

Accepted Answer

Condition éliminatoire : si elle n'est pas remplie, le candidat n'est pas éligible. Source dans le document : „O beneficiário está obrigado a manter os postos de trabalho criados na Região durante um período
mínimo de três anos, ou até ao ano cruzeiro do projeto, quando este for posterior ao prazo indicado, a
contar da data em que tiver sido ocupado pela primeira vez.” (p. 32)

Construir 2030 - Jeune Investisseur

Qui est éligible à Construir 2030 - Jeune Investisseur ?

Critères de notation

Cofinancement et plafonds