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1. Exploitant — le service est fourni par Calivo ; les informations d’identification ci-dessus proviennent de l’immatriculation légale de l’exploitant et sont mises à jour lorsqu’elles changent.
2. Objet du site — Calivo transforme les documents officiels des aides en règles structurées et estime si une entreprise ou une personne est éligible. C’est un outil d’information, pas un conseil juridique, financier ou fiscal.
3. Hébergement — le site est hébergé par Vercel Inc. ; la base de données et l’authentification fonctionnent sur Supabase. Tous deux agissent comme sous-traitants dans le cadre d’accords de traitement des données.
4. Sources officielles — les règles des programmes sont extraites des documents publiés par les financeurs, avec le passage cité et la page pour chaque règle ; l’appel à projets officiel prévaut toujours sur notre résumé.
5. Responsabilité — nous ne déposons pas de dossiers et ne garantissons aucun résultat ; l’exploitant n’est pas responsable des décisions prises sur la base d’une estimation, ni du contenu des sites tiers vers lesquels nous renvoyons.
6. Propriété intellectuelle — le site, son logiciel, ses textes et la structure de la base de règles appartiennent à l’exploitant ou à ses concédants ; les documents officiels restent la propriété de leurs éditeurs. Les données d’entreprises proviennent de registres publics.
7. Droit applicable — ces mentions sont régies par le droit du pays d’immatriculation de l’exploitant ; les règles impératives de protection des consommateurs de votre pays de résidence restent applicables.

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