Politique de confidentialité

Calivo indique aux entreprises si elles sont éligibles aux aides publiques. Voici ce que nous collectons lors de la vérification publique et lorsque vous laissez votre e-mail, et pourquoi.

1. Ce que nous collectons — l’identifiant fiscal saisi (conservé uniquement sous forme de hachage), les données publiques de l’entreprise issues du registre officiel, un hachage quotidien de votre adresse IP (jamais l’adresse elle-même) et, si vous le laissez, votre e-mail avec la date et la version de votre consentement.
2. Pourquoi — pour calculer et afficher la pré-qualification, limiter les abus de la vérification gratuite et vous envoyer le résultat et l’e-mail de confirmation demandés.
3. Base légale — votre consentement (e-mail) et notre intérêt légitime à exploiter et protéger le service (limites anti-abus, audit).
4. Comptes et organisations — lorsque vous créez un compte, nous conservons votre adresse e-mail, votre nom et votre langue, l’organisation à laquelle vous appartenez et les entités que vous ajoutez (nom, identifiant fiscal, région, code d’activité, chiffres financiers — pour les indépendants, ce sont des données personnelles), ainsi que les verdicts calculés pour elles.
5. Rapprochement automatique et alertes — le moteur recalcule les correspondances entre vos entités et les programmes ouverts lorsque les règles ou les données changent et, si vous activez les alertes, vous envoie un résumé à la fréquence choisie, à l’adresse choisie.
6. Durée de conservation — les résultats partagés expirent après 90 jours ; le lien de confirmation après 7 jours ; les journaux d’audit sont conservés tant que le service l’exige.
7. Partage — nous ne vendons ni ne partageons votre e-mail ; l’e-mail est remis par notre prestataire d’e-mails transactionnels ; les paiements, lors d’un abonnement, sont traités par Paddle.
8. Nos sous-traitants — Supabase (base de données et authentification), Vercel (hébergement), Resend (e-mails transactionnels), Paddle (paiements, en tant que marchand officiel). L’extraction des règles utilise un fournisseur de modèles d’IA (Anthropic) uniquement sur les documents officiels — aucune donnée personnelle ne lui est transmise.
9. Où les données sont traitées — nos sous-traitants peuvent traiter des données hors de l’EEE dans le cadre de clauses contractuelles types et de garanties équivalentes ; les détails sont disponibles sur demande.
10. Vos droits — accès, rectification, effacement, limitation et opposition conformément au RGPD ; écrivez-nous et nous répondons sous 30 jours.
11. Export et effacement — le propriétaire de l’organisation peut télécharger un export complet et anonymiser l’organisation depuis les paramètres ; les enregistrements d’audit sont conservés sans aucune donnée personnelle.
12. Double opt-in — nous n’envoyons rien d’autre que l’unique e-mail de confirmation tant que vous n’avez pas confirmé votre adresse.
13. Cookies — uniquement des cookies strictement nécessaires, sauf si vous acceptez la mesure d’audience ; consultez la politique de cookies et modifiez votre choix à tout moment.
14. Réclamations — vous pouvez introduire une réclamation auprès de l’autorité de contrôle de votre pays (ANSPDCP en Roumanie, AEPD en Espagne, CNPD au Portugal, CNIL en France).

Contact : contact@calivo.app