Aberto, sem prazo anunciado
Sud Garantie
Tradução automáticaRégion Sud Provence-Alpes-Côte d'Azur · França · Provence-Alpes-Côte d'Azur · FR-AIDES_ENTREPRISES-8886
Quem se qualifica para Sud Garantie?
Resumo da Fondevia
Qualificam-se: microempresas, pequenas empresas ou médias empresas · com sede em Provence-Alpes-Côte d'Azur · não em dificuldade · auxílios de minimis recebidos nos últimos 3 anos de no máximo 300 000 €
Cada critério é citado do aviso oficial, com a página. Todos os critérios eliminatórios têm de ser cumpridos.
Les entreprises répondant à la définition européenne de la PME à savoir : un effectif inférieur à 250 salariés, un chiffre d’affaires inférieur ou égal à 50 M€ et/ou un total de bilan inférieur ou égal à 43 M€
Fonte no documento:
«Les entreprises répondant à la définition européenne de la PME à savoir : un effectif inférieur à 250 salariés, un chiffre d’affaires inférieur ou égal à 50 M€ et/ou un total de bilan inférieur ou égal à 43 M€»
Dont le siège social ou l’établissement est situé en Provence-Alpes-Côte d’Azur
Fonte no documento:
«Dont le siège social ou l’établissement est situé en Provence-Alpes-Côte d’Azur»
Ne se trouvant pas en difficultés au sens européen (perte de la moitié du capital ou en situation de procédure collective)
Fonte no documento:
«Ne se trouvant pas en difficultés au sens européen (perte de la moitié du capital ou en situation de procédure collective)»
Eligibles au régime de minimis (cumul d’aides publiques inférieur à 300 000 euros sur les 3 dernières années au dépôt de la demande)
Fonte no documento:
«Eligibles au régime de minimis (cumul d’aides publiques inférieur à 300 000 euros sur les 3 dernières années au dépôt de la demande)»
Les activités liées au tabac (bars-tabac compris)
Fonte no documento:
«Les activités liées au tabac (bars-tabac compris)»
Les activités relevant du secteur nucléaire
Fonte no documento:
«Les activités relevant du secteur nucléaire»
Les infrastructures aéroportuaires
Fonte no documento:
«Les infrastructures aéroportuaires»
Les activités de mise en décharge
Fonte no documento:
«Les activités de mise en décharge»
Toute activité liée aux combustibles fossiles, qu’il s’agisse de production, de transport, de stockage ou de combustion
Fonte no documento:
«Toute activité liée aux combustibles fossiles, qu’il s’agisse de production, de transport, de stockage ou de combustion»
Création (entreprise de moins de 3 ans)
Fonte no documento:
«Création (entreprise de moins de 3 ans)»
Transmission (entreprise de plus de 3 ans)
Fonte no documento:
«Transmission (entreprise de plus de 3 ans)»
Développement (entreprise de plus de 3 ans)
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«Développement (entreprise de plus de 3 ans)»
Renforcement de la Trésorerie (entreprise de plus de 3 ans)
Fonte no documento:
«Renforcement de la Trésorerie (entreprise de plus de 3 ans)»