Abierta, sin plazo anunciado
Sud Garantie
Traducción automáticaRégion Sud Provence-Alpes-Côte d'Azur · Francia · Provence-Alpes-Côte d'Azur · FR-AIDES_ENTREPRISES-8886
¿Quién puede optar a Sud Garantie?
Resumen de Fondevia
Pueden optar: microempresas, pequeñas empresas o medianas empresas · con sede en Provence-Alpes-Côte d'Azur · no en crisis · ayudas de minimis recibidas en los últimos 3 años de como máximo 300.000 €
Cada requisito está citado de las bases oficiales, con su página. Todos los requisitos excluyentes deben cumplirse.
Les entreprises répondant à la définition européenne de la PME à savoir : un effectif inférieur à 250 salariés, un chiffre d’affaires inférieur ou égal à 50 M€ et/ou un total de bilan inférieur ou égal à 43 M€
Fuente en el documento:
«Les entreprises répondant à la définition européenne de la PME à savoir : un effectif inférieur à 250 salariés, un chiffre d’affaires inférieur ou égal à 50 M€ et/ou un total de bilan inférieur ou égal à 43 M€»
Dont le siège social ou l’établissement est situé en Provence-Alpes-Côte d’Azur
Fuente en el documento:
«Dont le siège social ou l’établissement est situé en Provence-Alpes-Côte d’Azur»
Ne se trouvant pas en difficultés au sens européen (perte de la moitié du capital ou en situation de procédure collective)
Fuente en el documento:
«Ne se trouvant pas en difficultés au sens européen (perte de la moitié du capital ou en situation de procédure collective)»
Eligibles au régime de minimis (cumul d’aides publiques inférieur à 300 000 euros sur les 3 dernières années au dépôt de la demande)
Fuente en el documento:
«Eligibles au régime de minimis (cumul d’aides publiques inférieur à 300 000 euros sur les 3 dernières années au dépôt de la demande)»
Les activités liées au tabac (bars-tabac compris)
Fuente en el documento:
«Les activités liées au tabac (bars-tabac compris)»
Les activités relevant du secteur nucléaire
Fuente en el documento:
«Les activités relevant du secteur nucléaire»
Les infrastructures aéroportuaires
Fuente en el documento:
«Les infrastructures aéroportuaires»
Les activités de mise en décharge
Fuente en el documento:
«Les activités de mise en décharge»
Toute activité liée aux combustibles fossiles, qu’il s’agisse de production, de transport, de stockage ou de combustion
Fuente en el documento:
«Toute activité liée aux combustibles fossiles, qu’il s’agisse de production, de transport, de stockage ou de combustion»
Création (entreprise de moins de 3 ans)
Fuente en el documento:
«Création (entreprise de moins de 3 ans)»
Transmission (entreprise de plus de 3 ans)
Fuente en el documento:
«Transmission (entreprise de plus de 3 ans)»
Développement (entreprise de plus de 3 ans)
Fuente en el documento:
«Développement (entreprise de plus de 3 ans)»
Renforcement de la Trésorerie (entreprise de plus de 3 ans)
Fuente en el documento:
«Renforcement de la Trésorerie (entreprise de plus de 3 ans)»