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Aberto, sem prazo anunciado

Innovation Start-up

Tradução automática

Région Nouvelle-Aquitaine · França · Nouvelle-Aquitaine · FR-AIDES_ENTREPRISES-8077

Quem se qualifica para Innovation Start-up?

Resumo da Fondevia

Qualificam-se: microempresas, pequenas empresas ou médias empresas · com sede em Nouvelle-Aquitaine

Cada critério é citado do aviso oficial, com a página. Todos os critérios eliminatórios têm de ser cumpridos.

  1. Nouvelle entreprise innovante implantée en Nouvelle-Aquitaine,

    Fonte no documento:

    «Nouvelle entreprise innovante implantée en Nouvelle-Aquitaine,»

    Citação do documento oficial
  2. Entreprises appartenant à un groupe et qui, de ce fait, ne répondent pas à la définition européenne d'une PME.

    Fonte no documento:

    «Entreprises appartenant à un groupe et qui, de ce fait, ne répondent pas à la définition européenne d'une PME.»

    Citação do documento oficial
  3. Les entreprises dont l’activité principale est une activité de bureau d’études, conseil, prestations informatiques et/ou formation ne sont pas éligibles.

    Fonte no documento:

    «Les entreprises dont l’activité principale est une activité de bureau d’études, conseil, prestations informatiques et/ou formation ne sont pas éligibles.»

    Citação do documento oficial
  4. Entreprises dont le modèle économique est majoritairement B2C ou repose sur une place de marché ;

    Fonte no documento:

    «Entreprises dont le modèle économique est majoritairement B2C ou repose sur une place de marché ;»

    Citação do documento oficial
  5. Entreprises dont le montant des fonds propres numéraires est inférieur au montant total d'aides publiques perçues (y compris l'aide régionale sollicitée) ;

    Fonte no documento:

    «Entreprises dont le montant des fonds propres numéraires est inférieur au montant total d'aides publiques perçues (y compris l'aide régionale sollicitée) ;»

    Citação do documento oficial
  6. Projets ne répondant pas aux priorités régionales (par exemple l’immobilier, la publicité, le bien-être, la finance) ;

    Fonte no documento:

    «Projets ne répondant pas aux priorités régionales (par exemple l’immobilier, la publicité, le bien-être, la finance) ;»

    Citação do documento oficial

Cofinanciamento e limites

Resumo da Fondevia

  • Plafonds différents selon le régime d’aide applicable. Cas général : aide plafonnée à 45 % des dépenses éligibles (toutes aides publiques confondues).

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Fonte: Aides-entreprises.fr, o repertório nacional dos apoios públicos às empresas (DGE / CMA France), dados publicados com a Licence Ouverte / Open Licence 2.0 (Etalab). aides-entreprises.fr