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Ouvert, sans date limite annoncée
Innovation Start-up
Région Nouvelle-Aquitaine · France · Nouvelle-Aquitaine · FR-AIDES_ENTREPRISES-8077
Qui est éligible à Innovation Start-up ?
Résumé Fondevia
Sont éligibles : les microentreprises, les petites entreprises ou les moyennes entreprises · implantées dans : Nouvelle-Aquitaine
Chaque condition est citée du règlement officiel, avec sa page. Toutes les conditions éliminatoires doivent être remplies.
Nouvelle entreprise innovante implantée en Nouvelle-Aquitaine,
Source dans le document :
« Nouvelle entreprise innovante implantée en Nouvelle-Aquitaine, »
Entreprises appartenant à un groupe et qui, de ce fait, ne répondent pas à la définition européenne d'une PME.
Source dans le document :
« Entreprises appartenant à un groupe et qui, de ce fait, ne répondent pas à la définition européenne d'une PME. »
Les entreprises dont l’activité principale est une activité de bureau d’études, conseil, prestations informatiques et/ou formation ne sont pas éligibles.
Source dans le document :
« Les entreprises dont l’activité principale est une activité de bureau d’études, conseil, prestations informatiques et/ou formation ne sont pas éligibles. »
Entreprises dont le modèle économique est majoritairement B2C ou repose sur une place de marché ;
Source dans le document :
« Entreprises dont le modèle économique est majoritairement B2C ou repose sur une place de marché ; »
Entreprises dont le montant des fonds propres numéraires est inférieur au montant total d'aides publiques perçues (y compris l'aide régionale sollicitée) ;
Source dans le document :
« Entreprises dont le montant des fonds propres numéraires est inférieur au montant total d'aides publiques perçues (y compris l'aide régionale sollicitée) ; »
Projets ne répondant pas aux priorités régionales (par exemple l’immobilier, la publicité, le bien-être, la finance) ;
Source dans le document :
« Projets ne répondant pas aux priorités régionales (par exemple l’immobilier, la publicité, le bien-être, la finance) ; »
Cofinancement et plafonds
Résumé Fondevia
- Plafonds différents selon le régime d’aide applicable. Cas général : aide plafonnée à 45 % des dépenses éligibles (toutes aides publiques confondues).