Aller au contenu

Ouvert, sans date limite annoncée

Innovation Start-up

Région Nouvelle-Aquitaine · France · Nouvelle-Aquitaine · FR-AIDES_ENTREPRISES-8077

Qui est éligible à Innovation Start-up ?

Résumé Fondevia

Sont éligibles : les microentreprises, les petites entreprises ou les moyennes entreprises · implantées dans : Nouvelle-Aquitaine

Chaque condition est citée du règlement officiel, avec sa page. Toutes les conditions éliminatoires doivent être remplies.

  1. Nouvelle entreprise innovante implantée en Nouvelle-Aquitaine,

    Source dans le document :

    « Nouvelle entreprise innovante implantée en Nouvelle-Aquitaine, »

    Citation du document officiel
  2. Entreprises appartenant à un groupe et qui, de ce fait, ne répondent pas à la définition européenne d'une PME.

    Source dans le document :

    « Entreprises appartenant à un groupe et qui, de ce fait, ne répondent pas à la définition européenne d'une PME. »

    Citation du document officiel
  3. Les entreprises dont l’activité principale est une activité de bureau d’études, conseil, prestations informatiques et/ou formation ne sont pas éligibles.

    Source dans le document :

    « Les entreprises dont l’activité principale est une activité de bureau d’études, conseil, prestations informatiques et/ou formation ne sont pas éligibles. »

    Citation du document officiel
  4. Entreprises dont le modèle économique est majoritairement B2C ou repose sur une place de marché ;

    Source dans le document :

    « Entreprises dont le modèle économique est majoritairement B2C ou repose sur une place de marché ; »

    Citation du document officiel
  5. Entreprises dont le montant des fonds propres numéraires est inférieur au montant total d'aides publiques perçues (y compris l'aide régionale sollicitée) ;

    Source dans le document :

    « Entreprises dont le montant des fonds propres numéraires est inférieur au montant total d'aides publiques perçues (y compris l'aide régionale sollicitée) ; »

    Citation du document officiel
  6. Projets ne répondant pas aux priorités régionales (par exemple l’immobilier, la publicité, le bien-être, la finance) ;

    Source dans le document :

    « Projets ne répondant pas aux priorités régionales (par exemple l’immobilier, la publicité, le bien-être, la finance) ; »

    Citation du document officiel

Cofinancement et plafonds

Résumé Fondevia

  • Plafonds différents selon le régime d’aide applicable. Cas général : aide plafonnée à 45 % des dépenses éligibles (toutes aides publiques confondues).

← Tous les programmes en France

Source : Aides-entreprises.fr, le répertoire national des aides publiques aux entreprises (DGE / CMA France), données publiées sous Licence Ouverte / Open Licence 2.0 (Etalab). aides-entreprises.fr