Abierta, sin plazo anunciado
Innovation Start-up
Traducción automáticaRégion Nouvelle-Aquitaine · Francia · Nouvelle-Aquitaine · FR-AIDES_ENTREPRISES-8077
¿Quién puede optar a Innovation Start-up?
Resumen de Fondevia
Pueden optar: microempresas, pequeñas empresas o medianas empresas · con sede en Nouvelle-Aquitaine
Cada requisito está citado de las bases oficiales, con su página. Todos los requisitos excluyentes deben cumplirse.
Nouvelle entreprise innovante implantée en Nouvelle-Aquitaine,
Fuente en el documento:
«Nouvelle entreprise innovante implantée en Nouvelle-Aquitaine,»
Entreprises appartenant à un groupe et qui, de ce fait, ne répondent pas à la définition européenne d'une PME.
Fuente en el documento:
«Entreprises appartenant à un groupe et qui, de ce fait, ne répondent pas à la définition européenne d'une PME.»
Les entreprises dont l’activité principale est une activité de bureau d’études, conseil, prestations informatiques et/ou formation ne sont pas éligibles.
Fuente en el documento:
«Les entreprises dont l’activité principale est une activité de bureau d’études, conseil, prestations informatiques et/ou formation ne sont pas éligibles.»
Entreprises dont le modèle économique est majoritairement B2C ou repose sur une place de marché ;
Fuente en el documento:
«Entreprises dont le modèle économique est majoritairement B2C ou repose sur une place de marché ;»
Entreprises dont le montant des fonds propres numéraires est inférieur au montant total d'aides publiques perçues (y compris l'aide régionale sollicitée) ;
Fuente en el documento:
«Entreprises dont le montant des fonds propres numéraires est inférieur au montant total d'aides publiques perçues (y compris l'aide régionale sollicitée) ;»
Projets ne répondant pas aux priorités régionales (par exemple l’immobilier, la publicité, le bien-être, la finance) ;
Fuente en el documento:
«Projets ne répondant pas aux priorités régionales (par exemple l’immobilier, la publicité, le bien-être, la finance) ;»
Cofinanciación y límites
Resumen de Fondevia
- Plafonds différents selon le régime d’aide applicable. Cas général : aide plafonnée à 45 % des dépenses éligibles (toutes aides publiques confondues).