Innovation Start-up

1. 1

   Nouvelle entreprise innovante implantée en Nouvelle-Aquitaine,

   Sursa în document:

   „Nouvelle entreprise innovante implantée en Nouvelle-Aquitaine,”

2. 2

   Entreprises appartenant à un groupe et qui, de ce fait, ne répondent pas à la définition européenne d'une PME.

   Sursa în document:

   „Entreprises appartenant à un groupe et qui, de ce fait, ne répondent pas à la définition européenne d'une PME.”

3. 3

   Les entreprises dont l’activité principale est une activité de bureau d’études, conseil, prestations informatiques et/ou formation ne sont pas éligibles.

   Sursa în document:

   „Les entreprises dont l’activité principale est une activité de bureau d’études, conseil, prestations informatiques et/ou formation ne sont pas éligibles.”

4. 4

   Entreprises dont le modèle économique est majoritairement B2C ou repose sur une place de marché ;

   Sursa în document:

   „Entreprises dont le modèle économique est majoritairement B2C ou repose sur une place de marché ;”

5. 5

   Entreprises dont le montant des fonds propres numéraires est inférieur au montant total d'aides publiques perçues (y compris l'aide régionale sollicitée) ;

   Sursa în document:

   „Entreprises dont le montant des fonds propres numéraires est inférieur au montant total d'aides publiques perçues (y compris l'aide régionale sollicitée) ;”

6. 6

   Projets ne répondant pas aux priorités régionales (par exemple l’immobilier, la publicité, le bien-être, la finance) ;

   Sursa în document:

   „Projets ne répondant pas aux priorités régionales (par exemple l’immobilier, la publicité, le bien-être, la finance) ;”

Cofinanțare și plafoane

Rezumat Fondevia

• Plafonds différents selon le régime d’aide applicable. Cas général : aide plafonnée à 45 % des dépenses éligibles (toutes aides publiques confondues).