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Aberto, sem prazo anunciado
FRG (Fonds Régional de Garantie) - Occitânia - Segmento geral
Tradução automáticaRégion Occitanie · França · FR-AIDES_ENTREPRISES-8782
Quem se qualifica para FRG (Fonds Régional de Garantie) - Occitânia - Segmento geral?
Resumo da Fondevia
Qualificam-se: microempresas, pequenas empresas ou médias empresas · não em dificuldade
Cada critério é citado do aviso oficial, com a página. Todos os critérios eliminatórios têm de ser cumpridos.
TPE et PME selon la définition européenne, quelle que soit leur forme juridique,
Fonte no documento:
«TPE et PME selon la définition européenne, quelle que soit leur forme juridique,»
exerçant l’essentiel de leur activité en Occitanie / Pyrénées-Méditerranée ou s’y installant.
Fonte no documento:
«exerçant l’essentiel de leur activité en Occitanie / Pyrénées-Méditerranée ou s’y installant.»
Les activités d’intermédiation financière, de promotion et de location immobilières, les entreprises agricoles réalisant un chiffre d’affaires de moins de 750 K€, les activités sous enseigne et les entreprises en difficultés au sens de la réglementation européenne sont exclues.
Fonte no documento:
«Les activités d’intermédiation financière, de promotion et de location immobilières, les entreprises agricoles réalisant un chiffre d’affaires de moins de 750 K€, les activités sous enseigne et les entreprises en difficultés au sens de la réglementation européenne sont exclues.»
les entreprises agricoles réalisant un chiffre d’affaires de moins de 750 K€
Fonte no documento:
«les entreprises agricoles réalisant un chiffre d’affaires de moins de 750 K€»
les activités sous enseigne
Fonte no documento:
«les activités sous enseigne»
les entreprises en difficultés au sens de la réglementation européenne sont exclues.
Fonte no documento:
«les entreprises en difficultés au sens de la réglementation européenne sont exclues.»