Qui est éligible à FRG (Fonds Régional de Garantie) - Occitanie - Volet général ?

Question 1

Accepted Answer

Sont éligibles : les microentreprises, les petites entreprises ou les moyennes entreprises · pas en difficulté

Question 2

TPE et PME selon la définition européenne, quelle que soit leur forme juridique,

Accepted Answer

Condition éliminatoire : si elle n'est pas remplie, le candidat n'est pas éligible. Source dans le document : „TPE et PME selon la définition européenne, quelle que soit leur forme juridique,” (p. 1)

Question 3

exerçant l’essentiel de leur activité en Occitanie / Pyrénées-Méditerranée ou s’y installant.

Accepted Answer

Condition éliminatoire : si elle n'est pas remplie, le candidat n'est pas éligible. Source dans le document : „exerçant l’essentiel de leur activité en Occitanie / Pyrénées-Méditerranée ou s’y installant.” (p. 1)

Question 4

Les activités d’intermédiation financière, de promotion et de location immobilières, les entreprises agricoles réalisant un chiffre d’affaires de moins de 750 K€, les activités sous enseigne et les entreprises en difficultés au sens de la réglementation européenne sont exclues.

Accepted Answer

Condition éliminatoire : si elle n'est pas remplie, le candidat n'est pas éligible. Source dans le document : „Les activités d’intermédiation financière, de promotion et de location immobilières, les entreprises agricoles réalisant un chiffre d’affaires de moins de 750 K€, les activités sous enseigne et les entreprises en difficultés au sens de la réglementation européenne sont exclues.” (p. 1)

Question 5

les entreprises agricoles réalisant un chiffre d’affaires de moins de 750 K€

Accepted Answer

Condition éliminatoire : si elle n'est pas remplie, le candidat n'est pas éligible. Source dans le document : „les entreprises agricoles réalisant un chiffre d’affaires de moins de 750 K€” (p. 1)

Question 6

les activités sous enseigne

Accepted Answer

Condition éliminatoire : si elle n'est pas remplie, le candidat n'est pas éligible. Source dans le document : „les activités sous enseigne” (p. 1)

Question 7

les entreprises en difficultés au sens de la réglementation européenne sont exclues.

Accepted Answer

Condition éliminatoire : si elle n'est pas remplie, le candidat n'est pas éligible. Source dans le document : „les entreprises en difficultés au sens de la réglementation européenne sont exclues.” (p. 1)