Qui est éligible à CONV. AIDES SECTEUR BOVIN DÉMARCATION D'ORIGINE PROTÉGÉE BEURRE DE SORIA ?

Question 1

Accepted Answer

Sont éligibles : les micro-entrepreneurs et personnes physiques, les entreprises ou les exploitations agricoles · avec un projet dans : Soria

Question 2

Peuvent être bénéficiaires de ces subventions les personnes physiques ou morales, y compris les sociétés coopératives et les Sociétés Agraires de Transformation (SAT), ainsi que les sociétés civiles, les communautés de biens et les exploitations agricoles de propriété partagée

Accepted Answer

Condition éliminatoire : si elle n'est pas remplie, le candidat n'est pas éligible. Source dans le document : „Podrán ser beneficiarias de estas subvenciones las personas físicas o jurídicas, incluidas las sociedades cooperativas y las Sociedades Agrarias de Transformación (SAT), así como las sociedades civiles, las comunidades de bienes y las explotaciones agrarias de titularidad compartida” (p. 1)

Question 3

à condition qu'elles soient titulaires d'une exploitation d'élevage bovin laitier située dans la province de Soria et inscrite auprès du Conseil Régulateur de l'Appellation d'Origine Protégée Beurre de Soria

Accepted Answer

Condition éliminatoire : si elle n'est pas remplie, le candidat n'est pas éligible. Source dans le document : „siempre que sean titulares de una explotación ganadera de vacuno de leche ubicada en la provincia de Soria e inscrita en el Consejo Regulador de la Denominación de Origen Protegida Mantequilla de Soria” (p. 1)

Question 4

Ne peuvent pas être considérées comme bénéficiaires les personnes ou entités dans lesquelles concourent certaines des circonstances énumérées aux paragraphes 2 et 3 de l'article 13 de la Loi 38/2003, du 17 novembre, générale sur les subventions

Accepted Answer

Condition éliminatoire : si elle n'est pas remplie, le candidat n'est pas éligible. Source dans le document : „No podrán ser consideradas como beneficiarias las personas o entidades en las que concurran algunas de las circunstancias recogidas en los apartados 2 y 3 del artículo 13 de la Ley 38/2003, de 17 de noviembre, General de Subvenciones.” (p. 1)

Qui est éligible à CONV. AIDES SECTEUR BOVIN DÉMARCATION D'ORIGINE PROTÉGÉE BEURRE DE SORIA ?

Cofinancement et plafonds