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Aberto, sem prazo anunciado
FEDER - 'Acompanhar projetos inovadores de empresas e criadores'
Tradução automáticaRégion Occitanie · Union Européenne-FEDER · França · FR-AIDES_ENTREPRISES-11400
Quem se qualifica para FEDER - 'Acompanhar projetos inovadores de empresas e criadores'?
Resumo da Fondevia
Qualificam-se: microempresas, pequenas empresas ou médias empresas
Cada critério é citado do aviso oficial, com a página. Todos os critérios eliminatórios têm de ser cumpridos.
Petites et Moyennes Entreprises (PME).
Fonte no documento:
«Petites et Moyennes Entreprises (PME).»
Grande entreprise : éligible uniquement dans le cadre d’un projet collaboratif intégrant au moins une PME.
Fonte no documento:
«Grande entreprise : éligible uniquement dans le cadre d’un projet collaboratif intégrant au moins une PME.»
Les start-ups en création (entreprise de moins de 5 ans) sont éligibles si elles disposent au moins d’une première liasse fiscale.
Fonte no documento:
«Les start-ups en création (entreprise de moins de 5 ans) sont éligibles si elles disposent au moins d’une première liasse fiscale.»
Les associations sont éligibles : si elles ont un agrément d’Entreprises d’Insertion ou d’Entreprises adaptées, ou si le compte de résultat de la structure fait apparaître au moins 50% de recettes issues de la vente de bien et de services.
Fonte no documento:
«Les associations sont éligibles : si elles ont un agrément d’Entreprises d’Insertion ou d’Entreprises adaptées, ou si le compte de résultat de la structure fait apparaître au moins 50% de recettes issues de la vente de bien et de services.»