Qui est éligible à FEDER - 'Accompagner des projets innovants d’entreprises et de créateurs' ?

Question 1

Accepted Answer

Sont éligibles : les microentreprises, les petites entreprises ou les moyennes entreprises

Question 2

Petites et Moyennes Entreprises (PME).

Accepted Answer

Condition éliminatoire : si elle n'est pas remplie, le candidat n'est pas éligible. Source dans le document : „Petites et Moyennes Entreprises (PME).”

Question 3

Grande entreprise : éligible uniquement dans le cadre d’un projet collaboratif intégrant au moins une PME.

Accepted Answer

Condition éliminatoire : si elle n'est pas remplie, le candidat n'est pas éligible. Source dans le document : „Grande entreprise : éligible uniquement dans le cadre d’un projet collaboratif intégrant au moins une PME.”

Question 4

Les start-ups en création (entreprise de moins de 5 ans) sont éligibles si elles disposent au moins d’une première liasse fiscale.

Accepted Answer

Condition éliminatoire : si elle n'est pas remplie, le candidat n'est pas éligible. Source dans le document : „Les start-ups en création (entreprise de moins de 5 ans) sont éligibles si elles disposent au moins d’une première liasse fiscale.”

Question 5

Les associations sont éligibles : si elles ont un agrément d’Entreprises d’Insertion ou d’Entreprises adaptées, ou si le compte de résultat de la structure fait apparaître au moins 50% de recettes issues de la vente de bien et de services.

Accepted Answer

Condition éliminatoire : si elle n'est pas remplie, le candidat n'est pas éligible. Source dans le document : „Les associations sont éligibles : si elles ont un agrément d’Entreprises d’Insertion ou d’Entreprises adaptées, ou si le compte de résultat de la structure fait apparaître au moins 50% de recettes issues de la vente de bien et de services.”