Aberto, sem prazo anunciado
Apoio aos parques de campismo de turismo independentes - Municípios litorais
Tradução automáticaRégion Nouvelle-Aquitaine · França · Nouvelle-Aquitaine · FR-AIDES_ENTREPRISES-12066
Quem se qualifica para Apoio aos parques de campismo de turismo independentes - Municípios litorais?
Resumo da Fondevia
Qualificam-se: entidades públicas ou empresas
Cada critério é citado do aviso oficial, com a página. Todos os critérios eliminatórios têm de ser cumpridos.
Seuil minimum de dépenses éligibles : 50 000 € HT.
Fonte no documento:
«Seuil minimum de dépenses éligibles : 50 000 € HT.»
Plafond de dépenses éligibles : 300 000 € HT.
Fonte no documento:
«Plafond de dépenses éligibles : 300 000 € HT.»
Maîtres d’ouvrage publics. Entreprises (hors SCI et entreprise individuelle).
Fonte no documento:
«Maîtres d’ouvrage publics. Entreprises (hors SCI et entreprise individuelle).»
Entreprises (hors SCI et entreprise individuelle).
Fonte no documento:
«Entreprises (hors SCI et entreprise individuelle).»
Entreprises (hors SCI et entreprise individuelle).
Fonte no documento:
«Entreprises (hors SCI et entreprise individuelle).»
Camping de tourisme indépendants ou engagés dans une chaine volontaire qui disposent à minima de 10 % d'emplacements nus hors locatifs (ou de 10 emplacements libres hors locatif).
Fonte no documento:
«Camping de tourisme indépendants ou engagés dans une chaine volontaire qui disposent à minima de 10 % d'emplacements nus hors locatifs (ou de 10 emplacements libres hors locatif).»
Les Parcs Résidentiels de Loisirs, les campings de loisirs, les franchisés, les aires naturelles sont inéligibles, ainsi que les bénéficiaires dont le capital de l’entreprise est détenu par une holding basée hors du territoire national.
Fonte no documento:
«Les Parcs Résidentiels de Loisirs, les campings de loisirs, les franchisés, les aires naturelles sont inéligibles, ainsi que les bénéficiaires dont le capital de l’entreprise est détenu par une holding basée hors du territoire national.»
L'établissement devra répondre à un classement entre 3* à 5* après travaux.
Fonte no documento:
«L'établissement devra répondre à un classement entre 3* à 5* après travaux.»
Maintien de l'activité pendant 5 ans.
Fonte no documento:
«Maintien de l'activité pendant 5 ans.»
Le capital social de la structure portant le projet devra être de 5 000 € minimum.
Fonte no documento:
«Le capital social de la structure portant le projet devra être de 5 000 € minimum.»
Cofinanciamento e limites
Resumo da Fondevia
- Taux d’intervention : 15% maximum.