Qui est éligible à Aide aux campings de tourisme indépendants - Communes littorales ?

Question 1

Accepted Answer

Sont éligibles : les organismes publics ou les entreprises

Question 2

Seuil minimum de dépenses éligibles : 50 000 € HT.

Accepted Answer

Condition éliminatoire : si elle n'est pas remplie, le candidat n'est pas éligible. Source dans le document : „Seuil minimum de dépenses éligibles : 50 000 € HT.”

Question 3

Plafond de dépenses éligibles : 300 000 € HT.

Accepted Answer

Condition éliminatoire : si elle n'est pas remplie, le candidat n'est pas éligible. Source dans le document : „Plafond de dépenses éligibles : 300 000 € HT.”

Question 4

Maîtres d’ouvrage publics.
Entreprises (hors SCI et entreprise individuelle).

Accepted Answer

Condition éliminatoire : si elle n'est pas remplie, le candidat n'est pas éligible. Source dans le document : „Maîtres d’ouvrage publics.
Entreprises (hors SCI et entreprise individuelle).”

Question 5

Entreprises (hors SCI et entreprise individuelle).

Accepted Answer

Condition éliminatoire : si elle n'est pas remplie, le candidat n'est pas éligible. Source dans le document : „Entreprises (hors SCI et entreprise individuelle).”

Question 6

Entreprises (hors SCI et entreprise individuelle).

Accepted Answer

Condition éliminatoire : si elle n'est pas remplie, le candidat n'est pas éligible. Source dans le document : „Entreprises (hors SCI et entreprise individuelle).”

Question 7

Camping de tourisme indépendants ou engagés dans une chaine volontaire qui disposent à minima de 10 % d'emplacements nus hors locatifs (ou de 10 emplacements libres hors locatif).

Accepted Answer

Condition éliminatoire : si elle n'est pas remplie, le candidat n'est pas éligible. Source dans le document : „Camping de tourisme indépendants ou engagés dans une chaine volontaire qui disposent à minima de 10 % d'emplacements nus hors locatifs (ou de 10 emplacements libres hors locatif).”

Question 8

Les Parcs Résidentiels de Loisirs, les campings de loisirs, les franchisés, les aires naturelles sont inéligibles, ainsi que les bénéficiaires dont le capital de l’entreprise est détenu par une holding basée hors du territoire national.

Accepted Answer

Condition éliminatoire : si elle n'est pas remplie, le candidat n'est pas éligible. Source dans le document : „Les Parcs Résidentiels de Loisirs, les campings de loisirs, les franchisés, les aires naturelles sont inéligibles, ainsi que les bénéficiaires dont le capital de l’entreprise est détenu par une holding basée hors du territoire national.”

Question 9

L'établissement devra répondre à un classement entre 3* à 5* après travaux.

Accepted Answer

Condition éliminatoire : si elle n'est pas remplie, le candidat n'est pas éligible. Source dans le document : „L'établissement devra répondre à un classement entre 3* à 5* après travaux.”

Question 10

Maintien de l'activité pendant 5 ans.

Accepted Answer

Condition éliminatoire : si elle n'est pas remplie, le candidat n'est pas éligible. Source dans le document : „Maintien de l'activité pendant 5 ans.”

Question 11

Le capital social de la structure portant le projet devra être de 5 000 € minimum.

Accepted Answer

Condition éliminatoire : si elle n'est pas remplie, le candidat n'est pas éligible. Source dans le document : „Le capital social de la structure portant le projet devra être de 5 000 € minimum.”

Qui est éligible à Aide aux campings de tourisme indépendants - Communes littorales ?

Cofinancement et plafonds