Ajutor pentru campinguri de turism independente - Comune litorale

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   Seuil minimum de dépenses éligibles : 50 000 € HT.

   Sursa în document:

   „Seuil minimum de dépenses éligibles : 50 000 € HT.”

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   Plafond de dépenses éligibles : 300 000 € HT.

   Sursa în document:

   „Plafond de dépenses éligibles : 300 000 € HT.”

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   Maîtres d’ouvrage publics. Entreprises (hors SCI et entreprise individuelle).

   Sursa în document:

   „Maîtres d’ouvrage publics. Entreprises (hors SCI et entreprise individuelle).”

4. 4

   Entreprises (hors SCI et entreprise individuelle).

   Sursa în document:

   „Entreprises (hors SCI et entreprise individuelle).”

5. 5

   Entreprises (hors SCI et entreprise individuelle).

   Sursa în document:

   „Entreprises (hors SCI et entreprise individuelle).”

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   Camping de tourisme indépendants ou engagés dans une chaine volontaire qui disposent à minima de 10 % d'emplacements nus hors locatifs (ou de 10 emplacements libres hors locatif).

   Sursa în document:

   „Camping de tourisme indépendants ou engagés dans une chaine volontaire qui disposent à minima de 10 % d'emplacements nus hors locatifs (ou de 10 emplacements libres hors locatif).”

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   Les Parcs Résidentiels de Loisirs, les campings de loisirs, les franchisés, les aires naturelles sont inéligibles, ainsi que les bénéficiaires dont le capital de l’entreprise est détenu par une holding basée hors du territoire national.

   Sursa în document:

   „Les Parcs Résidentiels de Loisirs, les campings de loisirs, les franchisés, les aires naturelles sont inéligibles, ainsi que les bénéficiaires dont le capital de l’entreprise est détenu par une holding basée hors du territoire national.”

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   L'établissement devra répondre à un classement entre 3* à 5* après travaux.

   Sursa în document:

   „L'établissement devra répondre à un classement entre 3* à 5* après travaux.”

9. 9

   Maintien de l'activité pendant 5 ans.

   Sursa în document:

   „Maintien de l'activité pendant 5 ans.”

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    Le capital social de la structure portant le projet devra être de 5 000 € minimum.

    Sursa în document:

    „Le capital social de la structure portant le projet devra être de 5 000 € minimum.”

Cofinanțare și plafoane

Rezumat Fondevia

• Taux d’intervention : 15% maximum.