Ouvert, sans date limite annoncée
Soutien régional aux aux investissements matériels des entreprises de l’ESS
Région Bourgogne-Franche-Comté · France · Bourgogne-Franche-Comté · FR-AIDES_ENTREPRISES-8013
Qui est éligible à Soutien régional aux aux investissements matériels des entreprises de l’ESS ?
Résumé Fondevia
Chaque condition est citée du règlement officiel, avec sa page. Toutes les conditions éliminatoires doivent être remplies.
Les structures bénéficiant de l’agrément « entreprise solidaire d’utilité sociale » (décret du 23 juin 2015).
Source dans le document :
« Les structures bénéficiant de l’agrément « entreprise solidaire d’utilité sociale » (décret du 23 juin 2015). »
les projets portés par une société civile immobilière (SCI) ;
Source dans le document :
« les projets portés par une société civile immobilière (SCI) ; »
Projet dont le minimum de dépenses éligibles est fixé à 5 000 € TTC (HT si le bénéficiaire peut récupérer la TVA).
Source dans le document :
« Projet dont le minimum de dépenses éligibles est fixé à 5 000 € TTC (HT si le bénéficiaire peut récupérer la TVA). »
les locations de matériel en crédit-bail ;
Source dans le document :
« les locations de matériel en crédit-bail ; »
Cofinancement et plafonds
Résumé Fondevia
- La participation de la Région est fixée à 20% maximum du montant de l’investissement éligible TTC (ou HT si le bénéficiaire peut récupérer la TVA).