Ouvert, sans date limite annoncée
Soutien aux Pôles Territoriaux de Coopération Economique (PTCE)
Région Pays de la Loire · France · Pays de la Loire · FR-AIDES_ENTREPRISES-7016
Qui est éligible à Soutien aux Pôles Territoriaux de Coopération Economique (PTCE) ?
Résumé Fondevia
Sont éligibles : les entreprises ou les associations
Chaque condition est citée du règlement officiel, avec sa page. Toutes les conditions éliminatoires doivent être remplies.
Le bénéficiaire, porteur du projet, doit être une personnalité morale de droit privé, constituée sous la forme de coopérative, d’association ou de société commerciale (à l’exception des sociétés unipersonnelles).
Source dans le document :
« Le bénéficiaire, porteur du projet, doit être une personnalité morale de droit privé, constituée sous la forme de coopérative, d’association ou de société commerciale (à l’exception des sociétés unipersonnelles). »
constituée sous la forme de coopérative, d’association ou de société commerciale (à l’exception des sociétés unipersonnelles)
Source dans le document :
« constituée sous la forme de coopérative, d’association ou de société commerciale (à l’exception des sociétés unipersonnelles) »
Cofinancement et plafonds
Résumé Fondevia
- Toutefois, l’aide ne peut dépasser 50 % d’un montant de dépenses subventionnables égal à 150 000 € pour l’ensemble des phases de gestation, d’émergence, de développement et de consolidation.