Abierta, sin plazo anunciado
Apoyo a los Polos Territoriales de Cooperación Económica (PTCE)
Traducción automáticaRégion Pays de la Loire · Francia · Pays de la Loire · FR-AIDES_ENTREPRISES-7016
¿Quién puede optar a Apoyo a los Polos Territoriales de Cooperación Económica (PTCE)?
Resumen de Fondevia
Pueden optar: empresas u ONG
Cada requisito está citado de las bases oficiales, con su página. Todos los requisitos excluyentes deben cumplirse.
Le bénéficiaire, porteur du projet, doit être une personnalité morale de droit privé, constituée sous la forme de coopérative, d’association ou de société commerciale (à l’exception des sociétés unipersonnelles).
Fuente en el documento:
«Le bénéficiaire, porteur du projet, doit être une personnalité morale de droit privé, constituée sous la forme de coopérative, d’association ou de société commerciale (à l’exception des sociétés unipersonnelles).»
constituée sous la forme de coopérative, d’association ou de société commerciale (à l’exception des sociétés unipersonnelles)
Fuente en el documento:
«constituée sous la forme de coopérative, d’association ou de société commerciale (à l’exception des sociétés unipersonnelles)»
Cofinanciación y límites
Resumen de Fondevia
- Toutefois, l’aide ne peut dépasser 50 % d’un montant de dépenses subventionnables égal à 150 000 € pour l’ensemble des phases de gestation, d’émergence, de développement et de consolidation.