Qui est éligible à Aides aux projets immobiliers des entreprises de l’ESS ?

Question 1

Une structure disposant de l’agrément « Entreprise Solidaire d’Utilité Sociale » (ESUS), quel que soit son secteur d’activité.

Accepted Answer

Condition éliminatoire : si elle n'est pas remplie, le candidat n'est pas éligible. Source dans le document : „Une structure disposant de l’agrément « Entreprise Solidaire d’Utilité Sociale » (ESUS), quel que soit son secteur d’activité.”

Question 2

les projets portés par des SCI et toutes structures dont l’activité majoritaire est l’immobilier (achat, revente, …) et/ou patrimoniale,

Accepted Answer

Condition éliminatoire : si elle n'est pas remplie, le candidat n'est pas éligible. Source dans le document : „les projets portés par des SCI et toutes structures dont l’activité majoritaire est l’immobilier (achat, revente, …) et/ou patrimoniale,”

Question 3

toutes structures dont l’activité majoritaire est l’immobilier (achat, revente, …) et/ou patrimoniale,

Accepted Answer

Condition éliminatoire : si elle n'est pas remplie, le candidat n'est pas éligible. Source dans le document : „toutes structures dont l’activité majoritaire est l’immobilier (achat, revente, …) et/ou patrimoniale,”

Question 4

La participation de la Région est conditionnée à la participation de l’EPCI compétent selon les modalités suivantes :

Accepted Answer

Condition éliminatoire : si elle n'est pas remplie, le candidat n'est pas éligible. Source dans le document : „La participation de la Région est conditionnée à la participation de l’EPCI compétent selon les modalités suivantes :”