¿Quién puede optar a Ayudas a los proyectos inmobiliarios de las empresas de la ESS?

Question 1

Une structure disposant de l’agrément « Entreprise Solidaire d’Utilité Sociale » (ESUS), quel que soit son secteur d’activité.

Accepted Answer

Requisito eliminatorio: si no se cumple, el solicitante no es elegible. Fuente en el documento: „Une structure disposant de l’agrément « Entreprise Solidaire d’Utilité Sociale » (ESUS), quel que soit son secteur d’activité.”

Question 2

les projets portés par des SCI et toutes structures dont l’activité majoritaire est l’immobilier (achat, revente, …) et/ou patrimoniale,

Accepted Answer

Requisito eliminatorio: si no se cumple, el solicitante no es elegible. Fuente en el documento: „les projets portés par des SCI et toutes structures dont l’activité majoritaire est l’immobilier (achat, revente, …) et/ou patrimoniale,”

Question 3

toutes structures dont l’activité majoritaire est l’immobilier (achat, revente, …) et/ou patrimoniale,

Accepted Answer

Requisito eliminatorio: si no se cumple, el solicitante no es elegible. Fuente en el documento: „toutes structures dont l’activité majoritaire est l’immobilier (achat, revente, …) et/ou patrimoniale,”

Question 4

La participation de la Région est conditionnée à la participation de l’EPCI compétent selon les modalités suivantes :

Accepted Answer

Requisito eliminatorio: si no se cumple, el solicitante no es elegible. Fuente en el documento: „La participation de la Région est conditionnée à la participation de l’EPCI compétent selon les modalités suivantes :”