Qui est éligible à Action Collective pour la Dynamisation du Commerce & Artisanat ?

Question 1

Accepted Answer

Sont éligibles : chiffre d'affaires d'au plus 800 000 € · au moins 3 ans d'existence · à jour de leurs obligations fiscales et sociales

Question 2

être une entreprise installée sur le territoire de Saint-Lô Agglo

Accepted Answer

Condition éliminatoire : si elle n'est pas remplie, le candidat n'est pas éligible. Source dans le document : „être une entreprise installée sur le territoire de Saint-Lô Agglo”

Question 3

être une entreprise inscrite au registre du commerce et des sociétés, au répertoire des métiers

Accepted Answer

Condition éliminatoire : si elle n'est pas remplie, le candidat n'est pas éligible. Source dans le document : „être une entreprise inscrite au registre du commerce et des sociétés, au répertoire des métiers”

Question 4

être à jour des obligations sociales et fiscales

Accepted Answer

Condition éliminatoire : si elle n'est pas remplie, le candidat n'est pas éligible. Source dans le document : „être à jour des obligations sociales et fiscales”

Question 5

avoir un chiffre d’affaires inférieur à 800 000 € H.T.

Accepted Answer

Condition éliminatoire : si elle n'est pas remplie, le candidat n'est pas éligible. Source dans le document : „avoir un chiffre d’affaires inférieur à 800 000 € H.T.”

Question 6

avoir principalement pour clients des consommateurs finaux (particuliers)

Accepted Answer

Condition éliminatoire : si elle n'est pas remplie, le candidat n'est pas éligible. Source dans le document : „avoir principalement pour clients des consommateurs finaux (particuliers)”

Question 7

exercer son activité depuis plus de 3 ans, sauf cas de reprise avec travaux de modernisation

Accepted Answer

Condition éliminatoire : si elle n'est pas remplie, le candidat n'est pas éligible. Source dans le document : „exercer son activité depuis plus de 3 ans, sauf cas de reprise avec travaux de modernisation”

Question 8

ne pas avoir engagé les investissements

Accepted Answer

Condition éliminatoire : si elle n'est pas remplie, le candidat n'est pas éligible. Source dans le document : „ne pas avoir engagé les investissements”

Question 9

pour les entreprises alimentaires, la surface de vente ne doit pas dépasser 100 m²

Accepted Answer

Condition éliminatoire : si elle n'est pas remplie, le candidat n'est pas éligible. Source dans le document : „pour les entreprises alimentaires, la surface de vente ne doit pas dépasser 100 m²”

Question 10

être une entreprise avec une vitrine

Accepted Answer

Condition éliminatoire : si elle n'est pas remplie, le candidat n'est pas éligible. Source dans le document : „être une entreprise avec une vitrine”

Question 11

être une entreprise située en centre commerçant

Accepted Answer

Condition éliminatoire : si elle n'est pas remplie, le candidat n'est pas éligible. Source dans le document : „être une entreprise située en centre commerçant”

Qui est éligible à Action Collective pour la Dynamisation du Commerce & Artisanat ?

Cofinancement et plafonds