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Aberto, sem prazo anunciado
CEDRE Primeiros passos
Tradução automáticaRégion Sud Provence-Alpes-Côte d'Azur · França · Provence-Alpes-Côte d'Azur · FR-AIDES_ENTREPRISES-10935
Quem se qualifica para CEDRE Primeiros passos?
Resumo da Fondevia
Qualificam-se: empresas ou ONG · com sede em Provence-Alpes-Côte d'Azur · volume de negócios de no máximo 2 000 000 € · auxílios de minimis recebidos nos últimos 3 anos de no máximo 300 000 €
Cada critério é citado do aviso oficial, com a página. Todos os critérios eliminatórios têm de ser cumpridos.
Les entreprises inscrites au Registre Nationale des Entreprises (RNE) ou Les associations développant une activité marchande inscrites au Registre Nationale des Associations (RNA)
Fonte no documento:
«Les entreprises inscrites au Registre Nationale des Entreprises (RNE) ou Les associations développant une activité marchande inscrites au Registre Nationale des Associations (RNA)»
Réalisant un chiffre d’affaires inférieur ou égal à 2 millions d’euros (SIREN)
Fonte no documento:
«Réalisant un chiffre d’affaires inférieur ou égal à 2 millions d’euros (SIREN)»
Dont le siège social ou l’établissement se situe en Provence-Alpes-Côte d’Azur
Fonte no documento:
«Dont le siège social ou l’établissement se situe en Provence-Alpes-Côte d’Azur»
Eligibles au régime de minimis (cumul d’aides publiques inférieur à 300 000 euros sur les 3 dernières années au dépôt de la demande)
Fonte no documento:
«Eligibles au régime de minimis (cumul d’aides publiques inférieur à 300 000 euros sur les 3 dernières années au dépôt de la demande)»
N'ayant pas déjà bénéficié d’un accompagnement à la mise en œuvre d’actions de transition écologique de même nature pour lesquelles le dispositif CEDRE Premiers pas est sollicité ou d’un des 3 dispositifs de la Gamme CEDRE
Fonte no documento:
«N'ayant pas déjà bénéficié d’un accompagnement à la mise en œuvre d’actions de transition écologique de même nature pour lesquelles le dispositif CEDRE Premiers pas est sollicité ou d’un des 3 dispositifs de la Gamme CEDRE»
Le secteur de l'agriculture, de la sylviculture et de la pêche
Fonte no documento:
«Le secteur de l'agriculture, de la sylviculture et de la pêche»
Les bureaux d’étude et cabinets de conseil spécialisés dans la RSE (Responsabilité Sociétale des Entreprises), la transition écologique ou le développement durable
Fonte no documento:
«Les bureaux d’étude et cabinets de conseil spécialisés dans la RSE (Responsabilité Sociétale des Entreprises), la transition écologique ou le développement durable»
Le demandeur ne peut prétendre à cette aide qu’une seule fois.
Fonte no documento:
«Le demandeur ne peut prétendre à cette aide qu’une seule fois.»