Qui est éligible à CEDRE Premiers pas ?

Question 1

Accepted Answer

Sont éligibles : les entreprises ou les associations · implantées dans : Provence-Alpes-Côte d'Azur · chiffre d'affaires d'au plus 2 000 000 € · aides de minimis perçues sur les 3 dernières années d'au plus 300 000 €

Question 2

Les entreprises inscrites au Registre Nationale des Entreprises (RNE)
ou
Les associations développant une activité marchande inscrites au Registre Nationale des Associations (RNA)

Accepted Answer

Condition éliminatoire : si elle n'est pas remplie, le candidat n'est pas éligible. Source dans le document : „Les entreprises inscrites au Registre Nationale des Entreprises (RNE)
ou
Les associations développant une activité marchande inscrites au Registre Nationale des Associations (RNA)”

Question 3

Réalisant un chiffre d’affaires inférieur ou égal à 2 millions d’euros (SIREN)

Accepted Answer

Condition éliminatoire : si elle n'est pas remplie, le candidat n'est pas éligible. Source dans le document : „Réalisant un chiffre d’affaires inférieur ou égal à 2 millions d’euros (SIREN)”

Question 4

Dont le siège social ou l’établissement se situe en Provence-Alpes-Côte d’Azur

Accepted Answer

Condition éliminatoire : si elle n'est pas remplie, le candidat n'est pas éligible. Source dans le document : „Dont le siège social ou l’établissement se situe en Provence-Alpes-Côte d’Azur”

Question 5

Eligibles au régime de minimis (cumul d’aides publiques inférieur à 300 000 euros sur les 3 dernières années au dépôt de la demande)

Accepted Answer

Condition éliminatoire : si elle n'est pas remplie, le candidat n'est pas éligible. Source dans le document : „Eligibles au régime de minimis (cumul d’aides publiques inférieur à 300 000 euros sur les 3 dernières années au dépôt de la demande)”

Question 6

N'ayant pas déjà bénéficié d’un accompagnement à la mise en œuvre d’actions de transition écologique de même nature pour lesquelles le dispositif CEDRE Premiers pas est sollicité ou d’un des 3 dispositifs de la Gamme CEDRE

Accepted Answer

Condition éliminatoire : si elle n'est pas remplie, le candidat n'est pas éligible. Source dans le document : „N'ayant pas déjà bénéficié d’un accompagnement à la mise en œuvre d’actions de transition écologique de même nature pour lesquelles le dispositif CEDRE Premiers pas est sollicité ou d’un des 3 dispositifs de la Gamme CEDRE”

Question 7

Le secteur de l'agriculture, de la sylviculture et de la pêche

Accepted Answer

Condition éliminatoire : si elle n'est pas remplie, le candidat n'est pas éligible. Source dans le document : „Le secteur de l'agriculture, de la sylviculture et de la pêche”

Question 8

Les bureaux d’étude et cabinets de conseil spécialisés dans la RSE (Responsabilité Sociétale des Entreprises), la transition écologique ou le développement durable

Accepted Answer

Condition éliminatoire : si elle n'est pas remplie, le candidat n'est pas éligible. Source dans le document : „Les bureaux d’étude et cabinets de conseil spécialisés dans la RSE (Responsabilité Sociétale des Entreprises), la transition écologique ou le développement durable”

Question 9

Le demandeur ne peut prétendre à cette aide qu’une seule fois.

Accepted Answer

Condition éliminatoire : si elle n'est pas remplie, le candidat n'est pas éligible. Source dans le document : „Le demandeur ne peut prétendre à cette aide qu’une seule fois.”