Aberto, sem prazo anunciado
CEDRE Investimentos
Tradução automáticaRégion Sud Provence-Alpes-Côte d'Azur · França · Provence-Alpes-Côte d'Azur · FR-AIDES_ENTREPRISES-10936
Quem se qualifica para CEDRE Investimentos?
Resumo da Fondevia
Qualificam-se: empresas ou ONG · microempresas, pequenas empresas ou médias empresas · com sede em Provence-Alpes-Côte d'Azur · volume de negócios de no máximo 2 000 000 € · pelo menos 2 anos de atividade · auxílios de minimis recebidos nos últimos 3 anos de no máximo 300 000 €
Cada critério é citado do aviso oficial, com a página. Todos os critérios eliminatórios têm de ser cumpridos.
Les entreprises inscrites au Registre Nationale des Entreprises (RNE) ou Les associations développant une activité marchande inscrites au Registre Nationale des Associations (RNA)
Fonte no documento:
«Les entreprises inscrites au Registre Nationale des Entreprises (RNE) ou Les associations développant une activité marchande inscrites au Registre Nationale des Associations (RNA)»
Dont le siège social ou l’établissement se situe en Provence-Alpes-Côte d’Azur
Fonte no documento:
«Dont le siège social ou l’établissement se situe en Provence-Alpes-Côte d’Azur»
Eligibles au régime de minimis (cumul d’aides publiques inférieur à 300 000 euros sur les 3 dernières années au dépôt de la demande)
Fonte no documento:
«Eligibles au régime de minimis (cumul d’aides publiques inférieur à 300 000 euros sur les 3 dernières années au dépôt de la demande)»
Les entreprises et associations réalisant un chiffre d’affaires inférieur ou égal à 2 millions d’euros (SIREN)
Fonte no documento:
«Les entreprises et associations réalisant un chiffre d’affaires inférieur ou égal à 2 millions d’euros (SIREN)»
N'ayant pas déjà bénéficié d’un accompagnement à la mise en œuvre d’actions de transition écologique de même nature pour lesquelles le dispositif CEDRE Premiers pas est sollicité ou d’un des 3 dispositifs de la Gamme CEDRE
Fonte no documento:
«N'ayant pas déjà bénéficié d’un accompagnement à la mise en œuvre d’actions de transition écologique de même nature pour lesquelles le dispositif CEDRE Premiers pas est sollicité ou d’un des 3 dispositifs de la Gamme CEDRE»
Les entreprises répondant à la définition européenne de la PME à savoir un effectif inférieur à 250 personnes et un chiffre d’affaires inférieur ou égal à 50 M€ et/ou un total de bilan inférieur ou égal à 43 M€
Fonte no documento:
«Les entreprises répondant à la définition européenne de la PME à savoir un effectif inférieur à 250 personnes et un chiffre d’affaires inférieur ou égal à 50 M€ et/ou un total de bilan inférieur ou égal à 43 M€»
De plus de 2 ans d’existence ou présentant au moins un bilan
Fonte no documento:
«De plus de 2 ans d’existence ou présentant au moins un bilan»
Ayant présenté leur plan d’actions au comité d’intégration et participé activement à la communauté CEDRE (minimum 2 réunions par an)
Fonte no documento:
«Ayant présenté leur plan d’actions au comité d’intégration et participé activement à la communauté CEDRE (minimum 2 réunions par an)»
Assidues lors de leur parcours d'accompagnement et des éventuels suivis
Fonte no documento:
«Assidues lors de leur parcours d'accompagnement et des éventuels suivis»
Accompagnées dans le cadre du dispositif CEDRE Premiers pas ou CEDRE Ambition
Fonte no documento:
«Accompagnées dans le cadre du dispositif CEDRE Premiers pas ou CEDRE Ambition»
L’aide régionale prend la forme d’une subvention forfaitaire d'investissement de 7 000 euros pour un montant minimum des dépenses éligibles de 10 000 euros HT.
Fonte no documento:
«L’aide régionale prend la forme d’une subvention forfaitaire d'investissement de 7 000 euros pour un montant minimum des dépenses éligibles de 10 000 euros HT.»
Cofinanciamento e limites
Resumo da Fondevia
- L'aide régionale prend la forme d'une subvention d'investissement comprise entre 10 000 et 100 000 euros avec un taux d'intervention maximum de 70% du montant total des dépenses éligibles.