Ouvert, sans date limite annoncée
CEDRE Investissements
Région Sud Provence-Alpes-Côte d'Azur · France · Provence-Alpes-Côte d'Azur · FR-AIDES_ENTREPRISES-10936
Qui est éligible à CEDRE Investissements ?
Résumé Fondevia
Sont éligibles : les entreprises ou les associations · les microentreprises, les petites entreprises ou les moyennes entreprises · implantées dans : Provence-Alpes-Côte d'Azur · chiffre d'affaires d'au plus 2 000 000 € · au moins 2 ans d'existence · aides de minimis perçues sur les 3 dernières années d'au plus 300 000 €
Chaque condition est citée du règlement officiel, avec sa page. Toutes les conditions éliminatoires doivent être remplies.
Les entreprises inscrites au Registre Nationale des Entreprises (RNE) ou Les associations développant une activité marchande inscrites au Registre Nationale des Associations (RNA)
Source dans le document :
« Les entreprises inscrites au Registre Nationale des Entreprises (RNE) ou Les associations développant une activité marchande inscrites au Registre Nationale des Associations (RNA) »
Dont le siège social ou l’établissement se situe en Provence-Alpes-Côte d’Azur
Source dans le document :
« Dont le siège social ou l’établissement se situe en Provence-Alpes-Côte d’Azur »
Eligibles au régime de minimis (cumul d’aides publiques inférieur à 300 000 euros sur les 3 dernières années au dépôt de la demande)
Source dans le document :
« Eligibles au régime de minimis (cumul d’aides publiques inférieur à 300 000 euros sur les 3 dernières années au dépôt de la demande) »
Les entreprises et associations réalisant un chiffre d’affaires inférieur ou égal à 2 millions d’euros (SIREN)
Source dans le document :
« Les entreprises et associations réalisant un chiffre d’affaires inférieur ou égal à 2 millions d’euros (SIREN) »
N'ayant pas déjà bénéficié d’un accompagnement à la mise en œuvre d’actions de transition écologique de même nature pour lesquelles le dispositif CEDRE Premiers pas est sollicité ou d’un des 3 dispositifs de la Gamme CEDRE
Source dans le document :
« N'ayant pas déjà bénéficié d’un accompagnement à la mise en œuvre d’actions de transition écologique de même nature pour lesquelles le dispositif CEDRE Premiers pas est sollicité ou d’un des 3 dispositifs de la Gamme CEDRE »
Les entreprises répondant à la définition européenne de la PME à savoir un effectif inférieur à 250 personnes et un chiffre d’affaires inférieur ou égal à 50 M€ et/ou un total de bilan inférieur ou égal à 43 M€
Source dans le document :
« Les entreprises répondant à la définition européenne de la PME à savoir un effectif inférieur à 250 personnes et un chiffre d’affaires inférieur ou égal à 50 M€ et/ou un total de bilan inférieur ou égal à 43 M€ »
De plus de 2 ans d’existence ou présentant au moins un bilan
Source dans le document :
« De plus de 2 ans d’existence ou présentant au moins un bilan »
Ayant présenté leur plan d’actions au comité d’intégration et participé activement à la communauté CEDRE (minimum 2 réunions par an)
Source dans le document :
« Ayant présenté leur plan d’actions au comité d’intégration et participé activement à la communauté CEDRE (minimum 2 réunions par an) »
Assidues lors de leur parcours d'accompagnement et des éventuels suivis
Source dans le document :
« Assidues lors de leur parcours d'accompagnement et des éventuels suivis »
Accompagnées dans le cadre du dispositif CEDRE Premiers pas ou CEDRE Ambition
Source dans le document :
« Accompagnées dans le cadre du dispositif CEDRE Premiers pas ou CEDRE Ambition »
L’aide régionale prend la forme d’une subvention forfaitaire d'investissement de 7 000 euros pour un montant minimum des dépenses éligibles de 10 000 euros HT.
Source dans le document :
« L’aide régionale prend la forme d’une subvention forfaitaire d'investissement de 7 000 euros pour un montant minimum des dépenses éligibles de 10 000 euros HT. »
Cofinancement et plafonds
Résumé Fondevia
- L'aide régionale prend la forme d'une subvention d'investissement comprise entre 10 000 et 100 000 euros avec un taux d'intervention maximum de 70% du montant total des dépenses éligibles.