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Aberto, sem prazo anunciado
Apoios ao investimento para alojamentos inusitados
Tradução automáticaCC du Pays de Stenay et du Val Dunois · França · Grand Est · FR-AIDES_ENTREPRISES-10740
Quem se qualifica para Apoios ao investimento para alojamentos inusitados?
Resumo da Fondevia
Qualificam-se: auxílios de minimis recebidos nos últimos 3 anos de no máximo 200 000 €
Cada critério é citado do aviso oficial, com a página. Todos os critérios eliminatórios têm de ser cumpridos.
Territoire de la Communauté de communes du Pays de Stenay et du Val Dunois.
Fonte no documento:
«Territoire de la Communauté de communes du Pays de Stenay et du Val Dunois.»
l’entreprise ne doit pas atteindre le montant plafond d’aide publique (200 000 € sur une période de 3 exercices fiscaux selon le règlement des aides de minimis), toutes aides publiques confondues
Fonte no documento:
«l’entreprise ne doit pas atteindre le montant plafond d’aide publique (200 000 € sur une période de 3 exercices fiscaux selon le règlement des aides de minimis), toutes aides publiques confondues»
Les hébergements en toiles sont exclus du dispositif compte tenu de leur durée de vie très limitée.
Fonte no documento:
«Les hébergements en toiles sont exclus du dispositif compte tenu de leur durée de vie très limitée.»
L’entreprise ne pourra solliciter l’aide de la Communauté de communes qu’une seule fois par année civile.
Fonte no documento:
«L’entreprise ne pourra solliciter l’aide de la Communauté de communes qu’une seule fois par année civile.»
L’investissement doit pas avoir été engagés ou réalisés préalablement à la demande de l’entreprise.
Fonte no documento:
«L’investissement doit pas avoir été engagés ou réalisés préalablement à la demande de l’entreprise.»
L’aide est limitée à 6 hébergements et à 4 sanitaires communs. L’aide à ce titre est plafonnée à 24 000 € par exploitant autonome représentant 25 % d’une dépense subventionnable limitée à 96 000 € HT ou TTC.
Fonte no documento:
«L’aide est limitée à 6 hébergements et à 4 sanitaires communs. L’aide à ce titre est plafonnée à 24 000 € par exploitant autonome représentant 25 % d’une dépense subventionnable limitée à 96 000 € HT ou TTC.»
Offrir l’hébergement à des touristes au minimum du 1er mai au 30 septembre et ce pendant au moins 10 ans.
Fonte no documento:
«Offrir l’hébergement à des touristes au minimum du 1er mai au 30 septembre et ce pendant au moins 10 ans.»
Critérios de pontuação
Resumo da Fondevia
- Un bonus de 500 € pourra être attribué si l’hébergement obtient un label Accueil Vélo ou un autre label qualité.(+500 pontos)
Cofinanciamento e limites
Resumo da Fondevia
- 25 %