Ouvert, sans date limite annoncée
Aides à l’investissement pour les hébergements insolites
CC du Pays de Stenay et du Val Dunois · France · Grand Est · FR-AIDES_ENTREPRISES-10740
Qui est éligible à Aides à l’investissement pour les hébergements insolites ?
Résumé Fondevia
Sont éligibles : aides de minimis perçues sur les 3 dernières années d'au plus 200 000 €
Chaque condition est citée du règlement officiel, avec sa page. Toutes les conditions éliminatoires doivent être remplies.
Territoire de la Communauté de communes du Pays de Stenay et du Val Dunois.
Source dans le document :
« Territoire de la Communauté de communes du Pays de Stenay et du Val Dunois. »
l’entreprise ne doit pas atteindre le montant plafond d’aide publique (200 000 € sur une période de 3 exercices fiscaux selon le règlement des aides de minimis), toutes aides publiques confondues
Source dans le document :
« l’entreprise ne doit pas atteindre le montant plafond d’aide publique (200 000 € sur une période de 3 exercices fiscaux selon le règlement des aides de minimis), toutes aides publiques confondues »
Les hébergements en toiles sont exclus du dispositif compte tenu de leur durée de vie très limitée.
Source dans le document :
« Les hébergements en toiles sont exclus du dispositif compte tenu de leur durée de vie très limitée. »
L’entreprise ne pourra solliciter l’aide de la Communauté de communes qu’une seule fois par année civile.
Source dans le document :
« L’entreprise ne pourra solliciter l’aide de la Communauté de communes qu’une seule fois par année civile. »
L’investissement doit pas avoir été engagés ou réalisés préalablement à la demande de l’entreprise.
Source dans le document :
« L’investissement doit pas avoir été engagés ou réalisés préalablement à la demande de l’entreprise. »
L’aide est limitée à 6 hébergements et à 4 sanitaires communs. L’aide à ce titre est plafonnée à 24 000 € par exploitant autonome représentant 25 % d’une dépense subventionnable limitée à 96 000 € HT ou TTC.
Source dans le document :
« L’aide est limitée à 6 hébergements et à 4 sanitaires communs. L’aide à ce titre est plafonnée à 24 000 € par exploitant autonome représentant 25 % d’une dépense subventionnable limitée à 96 000 € HT ou TTC. »
Offrir l’hébergement à des touristes au minimum du 1er mai au 30 septembre et ce pendant au moins 10 ans.
Source dans le document :
« Offrir l’hébergement à des touristes au minimum du 1er mai au 30 septembre et ce pendant au moins 10 ans. »
Critères de notation
Résumé Fondevia
- Un bonus de 500 € pourra être attribué si l’hébergement obtient un label Accueil Vélo ou un autre label qualité.(+500 points)
Cofinancement et plafonds
Résumé Fondevia
- 25 %