Aberto, sem prazo anunciado
Apoio a empresas industriais ou artesanais de produção
Tradução automáticaCC du Kreiz-Breizh · França · Bretagne · FR-AIDES_ENTREPRISES-10047
Quem se qualifica para Apoio a empresas industriais ou artesanais de produção?
Resumo da Fondevia
Qualificam-se: sem dívidas à Autoridade Tributária nem à Segurança Social · não em dificuldade
Cada critério é citado do aviso oficial, com a página. Todos os critérios eliminatórios têm de ser cumpridos.
Elles sont immatriculées sur l’une des communes du territoire de la CCKB ou, dans le cas d’une nouvelle implantation, s’immatriculent sur l’une des communes du territoire de la CCKB et y installent leur activité.
Fonte no documento:
«Elles sont immatriculées sur l’une des communes du territoire de la CCKB ou, dans le cas d’une nouvelle implantation, s’immatriculent sur l’une des communes du territoire de la CCKB et y installent leur activité.»
Elles sont à jour dans le règlement de leurs charges fiscales et sociales ;
Fonte no documento:
«Elles sont à jour dans le règlement de leurs charges fiscales et sociales ;»
Elles ne sont pas considérées comme étant en difficulté au sens de la réglementation européenne.
Fonte no documento:
«Elles ne sont pas considérées comme étant en difficulté au sens de la réglementation européenne.»
Cofinanciamento e limites
Resumo da Fondevia
- Taux de subvention de 20% ;
- Taux de subvention de 10% ;