Ouvert, sans date limite annoncée
Aide aux entreprises industrielles ou artisanales de production
CC du Kreiz-Breizh · France · Bretagne · FR-AIDES_ENTREPRISES-10047
Qui est éligible à Aide aux entreprises industrielles ou artisanales de production ?
Résumé Fondevia
Sont éligibles : à jour de leurs obligations fiscales et sociales · pas en difficulté
Chaque condition est citée du règlement officiel, avec sa page. Toutes les conditions éliminatoires doivent être remplies.
Elles sont immatriculées sur l’une des communes du territoire de la CCKB ou, dans le cas d’une nouvelle implantation, s’immatriculent sur l’une des communes du territoire de la CCKB et y installent leur activité.
Source dans le document :
« Elles sont immatriculées sur l’une des communes du territoire de la CCKB ou, dans le cas d’une nouvelle implantation, s’immatriculent sur l’une des communes du territoire de la CCKB et y installent leur activité. »
Elles sont à jour dans le règlement de leurs charges fiscales et sociales ;
Source dans le document :
« Elles sont à jour dans le règlement de leurs charges fiscales et sociales ; »
Elles ne sont pas considérées comme étant en difficulté au sens de la réglementation européenne.
Source dans le document :
« Elles ne sont pas considérées comme étant en difficulté au sens de la réglementation européenne. »
Cofinancement et plafonds
Résumé Fondevia
- Taux de subvention de 20% ;
- Taux de subvention de 10% ;