Aberto, sem prazo anunciado
Apoio a empresas de transformação e comercialização de produtos agrícolas
Tradução automáticaCC du Kreiz-Breizh · França · Bretagne · FR-AIDES_ENTREPRISES-10049
Quem se qualifica para Apoio a empresas de transformação e comercialização de produtos agrícolas?
Resumo da Fondevia
Qualificam-se: explorações agrícolas · no máximo 249 trabalhadores · sem dívidas à Autoridade Tributária nem à Segurança Social · não em dificuldade
Cada critério é citado do aviso oficial, com a página. Todos os critérios eliminatórios têm de ser cumpridos.
Les exploitations agricoles, réalisant ou souhaitant réaliser de la transformation et de la commercialisation de produits agricoles, notamment en circuit court, en entreprise individuelle ou en société:
Fonte no documento:
«Les exploitations agricoles, réalisant ou souhaitant réaliser de la transformation et de la commercialisation de produits agricoles, notamment en circuit court, en entreprise individuelle ou en société:»
De 50 à 249 salariés
Fonte no documento:
«De 50 à 249 salariés»
Elles sont immatriculées sur l’une des communes du territoire de la CCKB ou, dans le cas d’une nouvelle implantation, s’immatriculent sur l’une des communes du territoire de la CCKB et y installent leur activité.
Fonte no documento:
«Elles sont immatriculées sur l’une des communes du territoire de la CCKB ou, dans le cas d’une nouvelle implantation, s’immatriculent sur l’une des communes du territoire de la CCKB et y installent leur activité.»
Elles sont à jour dans le règlement de leurs charges fiscales et sociales ;
Fonte no documento:
«Elles sont à jour dans le règlement de leurs charges fiscales et sociales ;»
Elles ne sont pas considérées comme étant en difficulté au sens de la réglementation européenne.
Fonte no documento:
«Elles ne sont pas considérées comme étant en difficulté au sens de la réglementation européenne.»
Elles ne font pas l’objet d’une procédure judiciaire en cours ;
Fonte no documento:
«Elles ne font pas l’objet d’une procédure judiciaire en cours ;»
Elles sont immatriculées au Répertoire des Métiers, au Registre du Commerce et des Sociétés ;
Fonte no documento:
«Elles sont immatriculées au Répertoire des Métiers, au Registre du Commerce et des Sociétés ;»
Sont exclus du présent dispositif les projets ne faisant pas l’objet d’un financement par la sphère privée, et en particulier via l’octroi d’un prêt bancaire professionnel.
Fonte no documento:
«Sont exclus du présent dispositif les projets ne faisant pas l’objet d’un financement par la sphère privée, et en particulier via l’octroi d’un prêt bancaire professionnel.»
Cofinanciamento e limites
Resumo da Fondevia
- Taux de subvention de 20% ;