- Início
- Programas de financiamento público
- França
- Grand Est
- Apoio à retoma de empresas
Aberto, sem prazo anunciado
Apoio à retoma de empresas
Tradução automáticaCC du Pays de Stenay et du Val Dunois · França · Grand Est · FR-AIDES_ENTREPRISES-10736
Quem se qualifica para Apoio à retoma de empresas?
Resumo da Fondevia
Qualificam-se: no máximo 19 trabalhadores · auxílios de minimis recebidos nos últimos 3 anos de no máximo 200 000 €
Cada critério é citado do aviso oficial, com a página. Todos os critérios eliminatórios têm de ser cumpridos.
les entreprises artisanales, industrielles, commerciales ou de services situées (siège ou activité) sur le territoire de la Communauté de communes, inscrites au Répertoire des Métiers ou au Registre du Commerce et des Sociétés
Fonte no documento:
«les entreprises artisanales, industrielles, commerciales ou de services situées (siège ou activité) sur le territoire de la Communauté de communes, inscrites au Répertoire des Métiers ou au Registre du Commerce et des Sociétés»
Taille de l’entreprise : moins de vingt salariés en équivalent temps plein,
Fonte no documento:
«Taille de l’entreprise : moins de vingt salariés en équivalent temps plein,»
l’entreprise ne doit pas atteindre le montant plafond d’aide publique (200 000 € sur une période de 3 exercices fiscaux selon le règlement des aides de minimis)
Fonte no documento:
«l’entreprise ne doit pas atteindre le montant plafond d’aide publique (200 000 € sur une période de 3 exercices fiscaux selon le règlement des aides de minimis)»
Ne pas être au régime auto-entreprises / micro-entreprises,
Fonte no documento:
«Ne pas être au régime auto-entreprises / micro-entreprises,»
L’entrepreneur doit avoir une qualification professionnelle reconnue, au minimum CAP ou justifier de 3 ans d’expérience professionnelle dans l’activité reprise (sauf activité commerciale),
Fonte no documento:
«L’entrepreneur doit avoir une qualification professionnelle reconnue, au minimum CAP ou justifier de 3 ans d’expérience professionnelle dans l’activité reprise (sauf activité commerciale),»
L’entreprise dispose d’un délai de 12 mois pour solliciter l’aide,
Fonte no documento:
«L’entreprise dispose d’un délai de 12 mois pour solliciter l’aide,»
La demande devra être exprimée dans les 6 mois maximum après la reprise.
Fonte no documento:
«La demande devra être exprimée dans les 6 mois maximum après la reprise.»
Dépenses éligibles minimum : 5 000 € HT.
Fonte no documento:
«Dépenses éligibles minimum : 5 000 € HT.»
L’activité doit être maintenue pendant au moins 3 ans.
Fonte no documento:
«L’activité doit être maintenue pendant au moins 3 ans.»
Limité à un dossier par porteur et par an.
Fonte no documento:
«Limité à un dossier par porteur et par an.»