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Aberto, sem prazo anunciado
Apoio ao investimento para alojamentos mobiliados turísticos e quartos de hóspedes
Tradução automáticaCC du Pays de Stenay et du Val Dunois · França · Grand Est · FR-AIDES_ENTREPRISES-10741
Quem se qualifica para Apoio ao investimento para alojamentos mobiliados turísticos e quartos de hóspedes?
Resumo da Fondevia
Qualificam-se: auxílios de minimis recebidos nos últimos 3 anos de no máximo 200 000 €
Cada critério é citado do aviso oficial, com a página. Todos os critérios eliminatórios têm de ser cumpridos.
Territoire de la Communauté de Communes du Pays de Stenay et du Val Dunois
Fonte no documento:
«Territoire de la Communauté de Communes du Pays de Stenay et du Val Dunois»
l’entreprise ne doit pas atteindre le montant plafond d’aide publique (200 000 € sur une période de 3 exercices fiscaux selon le règlement des aides de minimis), toutes aides publiques confondues
Fonte no documento:
«l’entreprise ne doit pas atteindre le montant plafond d’aide publique (200 000 € sur une période de 3 exercices fiscaux selon le règlement des aides de minimis), toutes aides publiques confondues»
L’entreprise ne pourra solliciter l’aide de la Communauté de communes qu’une seule fois par année civile.
Fonte no documento:
«L’entreprise ne pourra solliciter l’aide de la Communauté de communes qu’une seule fois par année civile.»
Obtenir un classement supérieur à celui déjà acquis : par exemple faire classer son hébergement en 1 étoile ou augmenter en 2, 3 ou 4 étoiles.
Fonte no documento:
«Obtenir un classement supérieur à celui déjà acquis : par exemple faire classer son hébergement en 1 étoile ou augmenter en 2, 3 ou 4 étoiles.»
L’aide est plafonnée à 5 chambres par investisseur de projet.
Fonte no documento:
«L’aide est plafonnée à 5 chambres par investisseur de projet.»
Offrir l’hébergement à des touristes au minimum du 1er mai au 30 septembre et ce pendant au moins 10 ans.
Fonte no documento:
«Offrir l’hébergement à des touristes au minimum du 1er mai au 30 septembre et ce pendant au moins 10 ans.»