Qui est éligible à Aide à l’investissement pour les meublés de tourisme et les chambres d’hôtes ?

Question 1

Accepted Answer

Sont éligibles : aides de minimis perçues sur les 3 dernières années d'au plus 200 000 €

Question 2

Territoire de la Communauté de Communes du Pays de Stenay et du Val Dunois

Accepted Answer

Condition éliminatoire : si elle n'est pas remplie, le candidat n'est pas éligible. Source dans le document : „Territoire de la Communauté de Communes du Pays de Stenay et du Val Dunois” (p. 1)

Question 3

l’entreprise ne doit pas atteindre le montant plafond d’aide publique (200 000 € sur une période de 3 exercices fiscaux selon le règlement des aides de minimis), toutes aides publiques confondues

Accepted Answer

Condition éliminatoire : si elle n'est pas remplie, le candidat n'est pas éligible. Source dans le document : „l’entreprise ne doit pas atteindre le montant plafond d’aide publique (200 000 € sur une période de 3 exercices fiscaux selon le règlement des aides de minimis), toutes aides publiques confondues” (p. 2)

Question 4

L’entreprise ne pourra solliciter l’aide de la Communauté de communes qu’une seule fois par année civile.

Accepted Answer

Condition éliminatoire : si elle n'est pas remplie, le candidat n'est pas éligible. Source dans le document : „L’entreprise ne pourra solliciter l’aide de la Communauté de communes qu’une seule fois par année civile.” (p. 2)

Question 5

Obtenir un classement supérieur à celui déjà acquis : par exemple faire classer son hébergement en 1 étoile ou augmenter en 2, 3 ou 4 étoiles.

Accepted Answer

Condition éliminatoire : si elle n'est pas remplie, le candidat n'est pas éligible. Source dans le document : „Obtenir un classement supérieur à celui déjà acquis : par exemple faire classer son hébergement en 1 étoile ou augmenter en 2, 3 ou 4 étoiles.” (p. 2)

Question 6

L’aide est plafonnée à 5 chambres par investisseur de projet.

Accepted Answer

Condition éliminatoire : si elle n'est pas remplie, le candidat n'est pas éligible. Source dans le document : „L’aide est plafonnée à 5 chambres par investisseur de projet.” (p. 2)

Question 7

Offrir l’hébergement à des touristes au minimum du 1er mai au 30 septembre et ce pendant au moins 10 ans.

Accepted Answer

Condition éliminatoire : si elle n'est pas remplie, le candidat n'est pas éligible. Source dans le document : „Offrir l’hébergement à des touristes au minimum du 1er mai au 30 septembre et ce pendant au moins 10 ans.” (p. 2)