Quem se qualifica para Apoio ao imobiliário empresarial?

Question 1

Accepted Answer

Qualificam-se: microempresas, pequenas empresas ou médias empresas · volume de negócios de no máximo 50 000 000 €

Question 2

Toutes les TPE / PME de production ou de service du territoire régulièrement immatriculées (ou en cours d’immatriculation) qui réalisent un chiffre d’affaires annuel ≤ 50 M euros HT et qui ont obtenu un prêt bancaire pour cofinancer le projet.

Accepted Answer

Condição eliminatória: se não for cumprida, o candidato não é elegível. Fonte no documento: „Toutes les TPE / PME de production ou de service du territoire régulièrement immatriculées (ou en cours d’immatriculation) qui réalisent un chiffre d’affaires annuel ≤ 50 M euros HT et qui ont obtenu un prêt bancaire pour cofinancer le projet.”

Question 3

Toutes les TPE / PME de production ou de service du territoire régulièrement immatriculées (ou en cours d’immatriculation) qui réalisent un chiffre d’affaires annuel ≤ 50 M euros HT et qui ont obtenu un prêt bancaire pour cofinancer le projet.

Accepted Answer

Condição eliminatória: se não for cumprida, o candidato não é elegível. Fonte no documento: „Toutes les TPE / PME de production ou de service du territoire régulièrement immatriculées (ou en cours d’immatriculation) qui réalisent un chiffre d’affaires annuel ≤ 50 M euros HT et qui ont obtenu un prêt bancaire pour cofinancer le projet.”

Question 4

qui ont obtenu un prêt bancaire pour cofinancer le projet.

Accepted Answer

Condição eliminatória: se não for cumprida, o candidato não é elegível. Fonte no documento: „qui ont obtenu un prêt bancaire pour cofinancer le projet.”

Question 5

Sont exclus du dispositif : les entreprises ayant sollicitées sur le même projet une aide mise en oeuvre par la région.

Accepted Answer

Condição eliminatória: se não for cumprida, o candidato não é elegível. Fonte no documento: „Sont exclus du dispositif : les entreprises ayant sollicitées sur le même projet une aide mise en oeuvre par la région.”

Question 6

Opérations immobilières nécessitant des investissements conséquents (minimum 100 000 € HT) :

Accepted Answer

Condição eliminatória: se não for cumprida, o candidato não é elegível. Fonte no documento: „Opérations immobilières nécessitant des investissements conséquents (minimum 100 000 € HT) :”