Qui est éligible à Aide à l’immobilier d’entreprise ?

Question 1

Accepted Answer

Sont éligibles : les microentreprises, les petites entreprises ou les moyennes entreprises · chiffre d'affaires d'au plus 50 000 000 €

Question 2

Toutes les TPE / PME de production ou de service du territoire régulièrement immatriculées (ou en cours d’immatriculation) qui réalisent un chiffre d’affaires annuel ≤ 50 M euros HT et qui ont obtenu un prêt bancaire pour cofinancer le projet.

Accepted Answer

Condition éliminatoire : si elle n'est pas remplie, le candidat n'est pas éligible. Source dans le document : „Toutes les TPE / PME de production ou de service du territoire régulièrement immatriculées (ou en cours d’immatriculation) qui réalisent un chiffre d’affaires annuel ≤ 50 M euros HT et qui ont obtenu un prêt bancaire pour cofinancer le projet.”

Question 3

Toutes les TPE / PME de production ou de service du territoire régulièrement immatriculées (ou en cours d’immatriculation) qui réalisent un chiffre d’affaires annuel ≤ 50 M euros HT et qui ont obtenu un prêt bancaire pour cofinancer le projet.

Accepted Answer

Condition éliminatoire : si elle n'est pas remplie, le candidat n'est pas éligible. Source dans le document : „Toutes les TPE / PME de production ou de service du territoire régulièrement immatriculées (ou en cours d’immatriculation) qui réalisent un chiffre d’affaires annuel ≤ 50 M euros HT et qui ont obtenu un prêt bancaire pour cofinancer le projet.”

Question 4

qui ont obtenu un prêt bancaire pour cofinancer le projet.

Accepted Answer

Condition éliminatoire : si elle n'est pas remplie, le candidat n'est pas éligible. Source dans le document : „qui ont obtenu un prêt bancaire pour cofinancer le projet.”

Question 5

Sont exclus du dispositif : les entreprises ayant sollicitées sur le même projet une aide mise en oeuvre par la région.

Accepted Answer

Condition éliminatoire : si elle n'est pas remplie, le candidat n'est pas éligible. Source dans le document : „Sont exclus du dispositif : les entreprises ayant sollicitées sur le même projet une aide mise en oeuvre par la région.”

Question 6

Opérations immobilières nécessitant des investissements conséquents (minimum 100 000 € HT) :

Accepted Answer

Condition éliminatoire : si elle n'est pas remplie, le candidat n'est pas éligible. Source dans le document : „Opérations immobilières nécessitant des investissements conséquents (minimum 100 000 € HT) :”