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VIe Concours Gilda Eguna Trapagaran 2026

Traduction automatique

AYUNTAMIENTO DE VALLE DE TRÁPAGA-TRAPAGARAN · Espagne · País Vasco · ES-BDNS-938213

Qui est éligible à VIe Concours Gilda Eguna Trapagaran 2026 ?

Résumé Fondevia

Sont éligibles : à jour de leurs obligations fiscales et sociales

Chaque condition est citée du règlement officiel, avec sa page. Toutes les conditions éliminatoires doivent être remplies.

Les conditions ci-dessous ont été traduites automatiquement du texte officiel ; la formulation originale figure sous chacune d’elles.

  1. Avoir son établissement commercial situé dans la municipalité de Valle de Trápaga-Trapagaran

    Source dans le document :

    « Tener ubicado su establecimiento comercial en el municipio de Valle de Trápaga-Trapagaran »

    Citation du document officiel (p. 1)
  2. Être constitué et exerçant une activité économique durant la période de validité des présentes Bases

    Source dans le document :

    « Estar constituidas y con actividad económica en el período de vigencia de las presentes Bases »

    Citation du document officiel (p. 1)
  3. Avoir comme activité principale celle de bar ou restaurant

    Source dans le document :

    « Tener como actividad principal la de bar o restaurante »

    Citation du document officiel (p. 1)
  4. Les participants doivent justifier qu'ils sont à jour du respect de leurs obligations fiscales et envers la Sécurité Sociale

    Source dans le document :

    « los participantes deberán acreditar que se encuentran al corriente en el cumplimiento de sus obligaciones tributarias y frente a la Seguridad Social »

    Citation du document officiel (p. 4)
  5. Ne peuvent participer aux appels respectifs les personnes physiques, personnes morales ou entités qui, répondant aux conditions spécifiques de participation établies dans chacun d'eux, se trouvent dans l'une des causes d'inéligibilité pour percevoir des subventions établies à l'article 13 de la Loi générale sur les subventions

    Source dans le document :

    « No podrán participar en las respectivas convocatorias las personas físicas, jurídicas o entidades que, cumpliendo los requisitos específicos de participación establecidos en cada una de ellas, estén incursas en alguna de las causas de prohibición para percibir subvenciones establecidas en el artículo 13 de la Ley General de Subvenciones. »

    Citation du document officiel (p. 4)

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Source : Base de Datos Nacional de Subvenciones (BDNS / SNPSAP), données ouvertes du secteur public espagnol. infosubvenciones.es