Qui est éligible à Dispositif 'Notre projet coopératif' ?

Question 1

Accepted Answer

Sont éligibles : implantées dans : Provence-Alpes-Côte d'Azur · aides de minimis perçues sur les 3 dernières années d'au plus 300 000 €

Question 2

Dont le siège social se situe en Provence-Alpes-Côte d’Azur

Accepted Answer

Condition éliminatoire : si elle n'est pas remplie, le candidat n'est pas éligible. Source dans le document : „Dont le siège social se situe en Provence-Alpes-Côte d’Azur”

Question 3

Eligibles au régime de minimis (cumul d’aides publiques inférieur à 300 000 euros sur les 3 dernières années au dépôt de la demande)

Accepted Answer

Condition éliminatoire : si elle n'est pas remplie, le candidat n'est pas éligible. Source dans le document : „Eligibles au régime de minimis (cumul d’aides publiques inférieur à 300 000 euros sur les 3 dernières années au dépôt de la demande)”

Question 4

Les entreprises relevant du secteur agricole (production agricole primaire, de la pêche et de l’aquaculture)

Accepted Answer

Condition éliminatoire : si elle n'est pas remplie, le candidat n'est pas éligible. Source dans le document : „Les entreprises relevant du secteur agricole (production agricole primaire, de la pêche et de l’aquaculture)”

Question 5

Les Sociétés coopératives et participatives (SCOP) et les Sociétés coopératives d’intérêt collectif (SCIC)

Accepted Answer

Condition éliminatoire : si elle n'est pas remplie, le candidat n'est pas éligible. Source dans le document : „Les Sociétés coopératives et participatives (SCOP) et les Sociétés coopératives d’intérêt collectif (SCIC)”

Question 6

Les Coopératives d'activités et d'emploi (CAE)

Accepted Answer

Condition éliminatoire : si elle n'est pas remplie, le candidat n'est pas éligible. Source dans le document : „Les Coopératives d'activités et d'emploi (CAE)”

Question 7

Une même entreprise ne peut prétendre à cette aide qu’une seule fois.

Accepted Answer

Condition éliminatoire : si elle n'est pas remplie, le candidat n'est pas éligible. Source dans le document : „Une même entreprise ne peut prétendre à cette aide qu’une seule fois.”