Abierta, sin plazo anunciado
Dispositivo 'Nuestro proyecto cooperativo'
Traducción automáticaRégion Sud Provence-Alpes-Côte d'Azur · Francia · Provence-Alpes-Côte d'Azur · FR-AIDES_ENTREPRISES-12488
¿Quién puede optar a Dispositivo 'Nuestro proyecto cooperativo'?
Resumen de Fondevia
Pueden optar: con sede en Provence-Alpes-Côte d'Azur · ayudas de minimis recibidas en los últimos 3 años de como máximo 300.000 €
Cada requisito está citado de las bases oficiales, con su página. Todos los requisitos excluyentes deben cumplirse.
Dont le siège social se situe en Provence-Alpes-Côte d’Azur
Fuente en el documento:
«Dont le siège social se situe en Provence-Alpes-Côte d’Azur»
Eligibles au régime de minimis (cumul d’aides publiques inférieur à 300 000 euros sur les 3 dernières années au dépôt de la demande)
Fuente en el documento:
«Eligibles au régime de minimis (cumul d’aides publiques inférieur à 300 000 euros sur les 3 dernières années au dépôt de la demande)»
Les entreprises relevant du secteur agricole (production agricole primaire, de la pêche et de l’aquaculture)
Fuente en el documento:
«Les entreprises relevant du secteur agricole (production agricole primaire, de la pêche et de l’aquaculture)»
Les Sociétés coopératives et participatives (SCOP) et les Sociétés coopératives d’intérêt collectif (SCIC)
Fuente en el documento:
«Les Sociétés coopératives et participatives (SCOP) et les Sociétés coopératives d’intérêt collectif (SCIC)»
Les Coopératives d'activités et d'emploi (CAE)
Fuente en el documento:
«Les Coopératives d'activités et d'emploi (CAE)»
Une même entreprise ne peut prétendre à cette aide qu’une seule fois.
Fuente en el documento:
«Une même entreprise ne peut prétendre à cette aide qu’une seule fois.»