Qui est éligible à Appel à candidatures et bases réglementaires pour l'attribution d'aides aux travailleurs indépendants de la commune de Vilariño de Conso au cours de l'année 2026 ?

Question 1

Accepted Answer

Sont éligibles : les micro-entrepreneurs et personnes physiques ou les exploitations agricoles

Question 2

Être une personne travailleuse indépendante ou entrepreneuse à titre personnel, y compris les personnes travailleuses indépendantes du secteur agricole ou d'élevage, qui développent une activité économique productive légalement constituée et, le cas échéant, inscrite au registre correspondant, et qui ont le domicile fiscal et social dans la commune de Vilariño de Conso pendant une période quelconque de l'année 2026.

Source dans le document :

« Ser personas trabajadoras autónomas o empresarias por cuenta propia, incluidas las personas trabajadoras autónomas del sector agrario o ganadero »
Citation du document officiel (p. 1)

Accepted Answer

Condition éliminatoire : si elle n'est pas remplie, le candidat n'est pas éligible. Source dans le document : „Ser personas trabajadoras autónomas o empresarias por cuenta propia,
incluidas las personas trabajadoras autónomas del sector agrario o
ganadero” (p. 1)

Question 3

Avoir le domicile fiscal et social dans la commune de Vilariño de Conso pendant une période quelconque de l'année 2026.

Accepted Answer

Condition éliminatoire : si elle n'est pas remplie, le candidat n'est pas éligible. Source dans le document : „tengan su domicilio fiscal y social en el Ayuntamiento de Vilariño de Conso
durante algún período del año 2026” (p. 1)

Question 4

Être inscrites au registre municipal et résider effectivement dans la commune de Vilariño de Conso pendant, au minimum, l'année immédiatement antérieure à la date de publication de l'appel à projets.

Accepted Answer

Condition éliminatoire : si elle n'est pas remplie, le candidat n'est pas éligible. Source dans le document : „Estar empadronadas y residir efectivamente en el municipio de Vilariño de
Conso durante, como mínimo, el año inmediatamente anterior a la fecha
de publicación de la convocatoria.” (p. 1)

Question 5

Être inscrites au registre municipal et résider effectivement dans la commune de Vilariño de Conso pendant, au minimum, l'année immédiatement antérieure à la date de publication de l'appel à projets.

Accepted Answer

Condition éliminatoire : si elle n'est pas remplie, le candidat n'est pas éligible. Source dans le document : „No podrá resultar beneficiaria más de una persona por unidad familiar, con
independencia del número de personas integrantes de la misma que
cumplan los demás requisitos establecidos en estas bases.” (p. 1)