Ouvert, sans date limite annoncée
Contrat RH-conseil
Région Occitanie · France · FR-AIDES_ENTREPRISES-10986
Qui est éligible à Contrat RH-conseil ?
Résumé Fondevia
Sont éligibles : implantées dans : Occitanie · au plus 250 salariés · au moins 5 salariés · au moins 1 an d'existence
Chaque condition est citée du règlement officiel, avec sa page. Toutes les conditions éliminatoires doivent être remplies.
Les entreprises de plus d’un an (disposant d’un 1er bilan comptable au moment de la demande)
Source dans le document :
« Les entreprises de plus d’un an (disposant d’un 1er bilan comptable au moment de la demande) »
à partir de 5 salariés jusqu’à 250 salariés
Source dans le document :
« à partir de 5 salariés jusqu’à 250 salariés »
à partir de 5 salariés jusqu’à 250 salariés
Source dans le document :
« à partir de 5 salariés jusqu’à 250 salariés »
Les bénéficiaires doivent être implantés en région Occitanie.
Source dans le document :
« Les bénéficiaires doivent être implantés en région Occitanie. »
Les associations dont les ressources proviennent à plus de 50% de recettes commerciales.
Source dans le document :
« Les associations dont les ressources proviennent à plus de 50% de recettes commerciales. »
Toute demande de subvention doit être antérieure au démarrage de l’action.
Source dans le document :
« Toute demande de subvention doit être antérieure au démarrage de l’action. »
Une seule aide sera accordée par entreprise par an avec un délai de 3 ans entre chaque demande de subvention.
Source dans le document :
« Une seule aide sera accordée par entreprise par an avec un délai de 3 ans entre chaque demande de subvention. »
Cofinancement et plafonds
Résumé Fondevia
- 50% du montant de l’action, plafonnée à 20 000 € (forfait journalier plafonné à 1 200 €)