Ouvert, sans date limite annoncée
Aide communale pour l'amélioration des points de vente
Ville de La Voulte-sur-Rhône · France · Auvergne-Rhône-Alpes · FR-AIDES_ENTREPRISES-12836
Qui est éligible à Aide communale pour l'amélioration des points de vente ?
Résumé Fondevia
Sont éligibles : avec un projet dans : FR-M-07349 · au plus 9 salariés · chiffre d'affaires d'au plus 1 000 000 € · à jour de leurs obligations fiscales et sociales
Chaque condition est citée du règlement officiel, avec sa page. Toutes les conditions éliminatoires doivent être remplies.
Avoir moins de 10 salariés,
Source dans le document :
« Avoir moins de 10 salariés, »
Avoir un Chiffre d’Affaires qui n’excède pas 1 M€ HT
Source dans le document :
« Avoir un Chiffre d’Affaires qui n’excède pas 1 M€ HT »
(Pour les franchises : détenir moins de 25% du capital social de l’entreprise)
Source dans le document :
« (Pour les franchises : détenir moins de 25% du capital social de l’entreprise) »
Être en phase de création, de reprise ou de développement,
Source dans le document :
« Être en phase de création, de reprise ou de développement, »
Être inscrit au Registre du Commerce et des Sociétés, au Répertoire des Métiers, à l’URSSAF ou en Microentreprise,
Source dans le document :
« Être inscrit au Registre du Commerce et des Sociétés, au Répertoire des Métiers, à l’URSSAF ou en Microentreprise, »
Être à jour de ses cotisations sociales et fiscales,
Source dans le document :
« Être à jour de ses cotisations sociales et fiscales, »
Avoir un point de vente sur la commune de la Voulte-sur-Rhône.
Source dans le document :
« Avoir un point de vente sur la commune de la Voulte-sur-Rhône. »
Cofinancement et plafonds
Résumé Fondevia
- pour pouvoir bénéficier des 40% d'aide (soit un maximum de 4000 €)
- Les travaux ou les achats doivent être compris entre 3000 € et 10 000 € pour pouvoir bénéficier des 40% d'aide (soit un maximum de 4000 €)