Ouvert, sans date limite annoncée
Aide aux études de faisabilité pour des projets de méthanisation
Région Sud Provence-Alpes-Côte d'Azur · France · Provence-Alpes-Côte d'Azur · FR-AIDES_ENTREPRISES-11012
Qui est éligible à Aide aux études de faisabilité pour des projets de méthanisation ?
Résumé Fondevia
Sont éligibles : les exploitations agricoles, les entreprises, les organismes publics ou les associations
Chaque condition est citée du règlement officiel, avec sa page. Toutes les conditions éliminatoires doivent être remplies.
Agriculteurs et groupement d’agriculteurs, entreprises, entreprises publiques locales, établissement publics, collectivités territoriales et leur groupement, associations.
Source dans le document :
« Agriculteurs et groupement d’agriculteurs, entreprises, entreprises publiques locales, établissement publics, collectivités territoriales et leur groupement, associations. »
L’étude de faisabilité technico-économiques devra respecter à minima le cahier des charges développé par le groupe « Métha’Synergie » et sera réalisée par prestation externalisée.
Source dans le document :
« L’étude de faisabilité technico-économiques devra respecter à minima le cahier des charges développé par le groupe « Métha’Synergie » et sera réalisée par prestation externalisée. »
L’acceptabilité locale des projets est une condition importante de réussite.
Source dans le document :
« L’acceptabilité locale des projets est une condition importante de réussite. »
Cofinancement et plafonds
Résumé Fondevia
- Le taux d’intervention maximum se situe entre 50 et 70% (avec des plafonds) selon la nature du porteur et du projet (public / privé, domaine concurrentiel ou non, …)