Deschis, fără termen anunțat
Ajutor pentru studii de fezabilitate pentru proiecte de metanizare
Tradus automatRégion Sud Provence-Alpes-Côte d'Azur · Franța · Provence-Alpes-Côte d'Azur · FR-AIDES_ENTREPRISES-11012
Cine se califică la Ajutor pentru studii de fezabilitate pentru proiecte de metanizare?
Rezumat Fondevia
Se califică: ferme, firme, instituții publice sau ONG-uri
Fiecare condiție e citată din ghidul oficial, cu pagina. Toate condițiile eliminatorii trebuie îndeplinite.
Agriculteurs et groupement d’agriculteurs, entreprises, entreprises publiques locales, établissement publics, collectivités territoriales et leur groupement, associations.
Sursa în document:
„Agriculteurs et groupement d’agriculteurs, entreprises, entreprises publiques locales, établissement publics, collectivités territoriales et leur groupement, associations.”
L’étude de faisabilité technico-économiques devra respecter à minima le cahier des charges développé par le groupe « Métha’Synergie » et sera réalisée par prestation externalisée.
Sursa în document:
„L’étude de faisabilité technico-économiques devra respecter à minima le cahier des charges développé par le groupe « Métha’Synergie » et sera réalisée par prestation externalisée.”
L’acceptabilité locale des projets est une condition importante de réussite.
Sursa în document:
„L’acceptabilité locale des projets est une condition importante de réussite.”
Cofinanțare și plafoane
Rezumat Fondevia
- Le taux d’intervention maximum se situe entre 50 et 70% (avec des plafonds) selon la nature du porteur et du projet (public / privé, domaine concurrentiel ou non, …)