Qui est éligible à Aide au financement d'équipements pour des économies d'eau ?

Question 1

Accepted Answer

Sont éligibles : avec un projet dans : Oise · au plus 29 salariés · chiffre d'affaires d'au plus 3 500 000 €

Question 2

pour les structures de moins de 30 salariés et moins de 3,5 M de CA.

Accepted Answer

Condition éliminatoire : si elle n'est pas remplie, le candidat n'est pas éligible. Source dans le document : „pour les structures de moins de 30 salariés et moins de 3,5 M de CA.”

Question 3

ne pas faire l’objet d’un financement de ces équipements dans un autre programme régional ou national pendant les 2 dernières années.

Accepted Answer

Condition éliminatoire : si elle n'est pas remplie, le candidat n'est pas éligible. Source dans le document : „ne pas faire l’objet d’un financement de ces équipements dans un autre programme régional ou national pendant les 2 dernières années.”

Question 4

les travaux devront être effectués dans un établissement situé dans l'Oise,

Accepted Answer

Condition éliminatoire : si elle n'est pas remplie, le candidat n'est pas éligible. Source dans le document : „les travaux devront être effectués dans un établissement situé dans l'Oise,”

Question 5

le projet ne devra pas être éligible à d’autres aides existantes (Région, ADEME, Etat...),

Accepted Answer

Condition éliminatoire : si elle n'est pas remplie, le candidat n'est pas éligible. Source dans le document : „le projet ne devra pas être éligible à d’autres aides existantes (Région, ADEME, Etat...),”

Question 6

ne pas être en régime micro-entrepreneur,

Accepted Answer

Condition éliminatoire : si elle n'est pas remplie, le candidat n'est pas éligible. Source dans le document : „ne pas être en régime micro-entrepreneur,”

Question 7

disposer de locaux professionnels,

Accepted Answer

Condition éliminatoire : si elle n'est pas remplie, le candidat n'est pas éligible. Source dans le document : „disposer de locaux professionnels,”

Question 8

ne pas être une entreprise de prestation à caractère intellectuel,

Accepted Answer

Condition éliminatoire : si elle n'est pas remplie, le candidat n'est pas éligible. Source dans le document : „ne pas être une entreprise de prestation à caractère intellectuel,”

Question 9

pour les structures de moins de 30 salariés et moins de 3,5 M de CA.

Accepted Answer

Condition éliminatoire : si elle n'est pas remplie, le candidat n'est pas éligible. Source dans le document : „pour les structures de moins de 30 salariés et moins de 3,5 M de CA.”