Abierta, sin plazo anunciado
Ayuda a la financiación de equipos para ahorros de agua
Traducción automáticaCCI de l'Oise · Francia · Hauts-de-France · FR-AIDES_ENTREPRISES-12384
¿Quién puede optar a Ayuda a la financiación de equipos para ahorros de agua?
Resumen de Fondevia
Pueden optar: con el proyecto en Oise · como máximo 29 empleados · facturación de como máximo 3.500.000 €
Cada requisito está citado de las bases oficiales, con su página. Todos los requisitos excluyentes deben cumplirse.
pour les structures de moins de 30 salariés et moins de 3,5 M de CA.
Fuente en el documento:
«pour les structures de moins de 30 salariés et moins de 3,5 M de CA.»
ne pas faire l’objet d’un financement de ces équipements dans un autre programme régional ou national pendant les 2 dernières années.
Fuente en el documento:
«ne pas faire l’objet d’un financement de ces équipements dans un autre programme régional ou national pendant les 2 dernières années.»
les travaux devront être effectués dans un établissement situé dans l'Oise,
Fuente en el documento:
«les travaux devront être effectués dans un établissement situé dans l'Oise,»
le projet ne devra pas être éligible à d’autres aides existantes (Région, ADEME, Etat...),
Fuente en el documento:
«le projet ne devra pas être éligible à d’autres aides existantes (Région, ADEME, Etat...),»
ne pas être en régime micro-entrepreneur,
Fuente en el documento:
«ne pas être en régime micro-entrepreneur,»
disposer de locaux professionnels,
Fuente en el documento:
«disposer de locaux professionnels,»
ne pas être une entreprise de prestation à caractère intellectuel,
Fuente en el documento:
«ne pas être une entreprise de prestation à caractère intellectuel,»
pour les structures de moins de 30 salariés et moins de 3,5 M de CA.
Fuente en el documento:
«pour les structures de moins de 30 salariés et moins de 3,5 M de CA.»