Qui est éligible à Aide à l'investissement en méthanisation ?

Question 1

Accepted Answer

Sont éligibles : les exploitations agricoles, les entreprises, les organismes publics ou les associations

Question 2

Agriculteurs et groupement d’agriculteurs, entreprises, entreprises publiques locales, établissement publics, collectivités territoriales et leur groupement, associations.

Accepted Answer

Condition éliminatoire : si elle n'est pas remplie, le candidat n'est pas éligible. Source dans le document : „Agriculteurs et groupement d’agriculteurs, entreprises, entreprises publiques locales, établissement publics, collectivités territoriales et leur groupement, associations.”

Question 3

Le montant de l’aide ne devra pas conduire à un Taux de Rentabilité Interne (TRI) supérieur à 10% avec subvention (dans le cas contraire la subvention sera recalculée pour respecter un TRI de 10% maximum).

Accepted Answer

Condition éliminatoire : si elle n'est pas remplie, le candidat n'est pas éligible. Source dans le document : „Le montant de l’aide ne devra pas conduire à un Taux de Rentabilité Interne (TRI) supérieur à 10% avec subvention (dans le cas contraire la subvention sera recalculée pour respecter un TRI de 10% maximum).”

Question 4

la réalisation préalable à la demande de subvention d’une étude de faisabilité conforme au cahier des charges Méthasynergie.

Accepted Answer

Condition éliminatoire : si elle n'est pas remplie, le candidat n'est pas éligible. Source dans le document : „la réalisation préalable à la demande de subvention d’une étude de faisabilité conforme au cahier des charges Méthasynergie.”