Ouvert, sans date limite annoncée
Soutien aux solutions de production et préparation de la matière en vue d'utilisation ou de fabrication de matières premières recyclées
Région Sud Provence-Alpes-Côte d'Azur · France · Provence-Alpes-Côte d'Azur · FR-AIDES_ENTREPRISES-12628
Qui est éligible à Soutien aux solutions de production et préparation de la matière en vue d'utilisation ou de fabrication de matières premières recyclées ?
Résumé Fondevia
Sont éligibles : les entreprises ou les organismes publics
Chaque condition est citée du règlement officiel, avec sa page. Toutes les conditions éliminatoires doivent être remplies.
Les entreprises de l’économie conventionnelle et les collectivités locales.
Source dans le document :
« Les entreprises de l’économie conventionnelle et les collectivités locales. »