Ouvert, sans date limite annoncée
Soutien au développement international des entreprises du secteur de la mode
DEFI - Comité de développement et de promotion de l'habillement · France · FR-AIDES_ENTREPRISES-7955
Qui est éligible à Soutien au développement international des entreprises du secteur de la mode ?
Résumé Fondevia
Sont éligibles : les microentreprises, les petites entreprises ou les moyennes entreprises
Chaque condition est citée du règlement officiel, avec sa page. Toutes les conditions éliminatoires doivent être remplies.
être en règle au regard de la taxe affectée sur les 4 dernières années
Source dans le document :
« être en règle au regard de la taxe affectée sur les 4 dernières années »
les entreprises dont le CA Cha î ne et Trame se situe entre 0 et 30% ne pourront pas recevoir de subvention.
Source dans le document :
« les entreprises dont le CA Cha î ne et Trame se situe entre 0 et 30% ne pourront pas recevoir de subvention. »
Afin d’accompagner le développement international des PME, le DEFI finance une partie des frais liés à la participation de marques françaises sur de nombreux salons à l’étranger.
Source dans le document :
« Afin d’accompagner le développement international des PME, le DEFI finance une partie des frais liés à la participation de marques françaises sur de nombreux salons à l’étranger. »
Le taux d’intervention varie entre 30% et 60% en fonction des fédérations, des zones géographiques.
Source dans le document :
« Le taux d’intervention varie entre 30% et 60% en fonction des fédérations, des zones géographiques. »
La validation des préinscriptions est soumise à l'avis des Fédérations et du DEFI qui apprécient si le stade de développement et d'organisation de la marque est suffisant pour aborder les marchés étrangers concernés.
Source dans le document :
« La validation des préinscriptions est soumise à l'avis des Fédérations et du DEFI qui apprécient si le stade de développement et d'organisation de la marque est suffisant pour aborder les marchés étrangers concernés. »
Critères de notation
Résumé Fondevia
- Les entreprises dont le CA Cha î ne et Trame se situe entre 30 et 60% recevront 50% de la subvention, tandis que celles dont le CA Ch aî ne et Trame se situe entre 60 et 100% recevront 100% de la subvention.(+0 points)